Top articles

  • Thème de la semaine

    23 juin 2005 ( #Criminologie )

    Le thème de la semaine concerne un sujet controversé qui porte sur le statut pénal du foetus. Quelques précisions s'imposent pour éclairer le débat. Cette question est d'une vive actualité dans la doctrine juridique et pourtant traditionnellement on considérait...

  • Lombroso ou la théorie du criminel-né

    06 juillet 2005 ( #Criminologie )

    Cesare LOMBROSO (1835-1909) est un des plus éminents membres de l école positiviste italienne. On peut même dire qu il est un des fondateurs de la criminologie puisqu il va mener pour la première fois une véritable étude scientifique sur le crime dans...

  • La théorie multifactorielle de FERRI

    18 août 2005 ( #Criminologie )

    Enrico FERRI (1856-1929) était à la fois Professeur de droit pénal à Rome et Turin et sociologue. A la suite de LOMBROSO, il est considéré comme le père fondateur de la criminologie. En effet, il est le premier à proposer une synthèse de facteurs pour...

  • Faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ?

    27 août 2005 ( #Criminologie )

    C’est le titre d’un rapport remis le 27 juillet au Garde des Sceaux, Pascal Clément, par le Parlementaire Christian Estrosi. Ce dernier préconise que la notion de « viol, agressions ou atteintes sexuelles incestueuses » soit insérée dans le Code Pénal....

  • Chronologie de l’abolition de la peine de mort dans le monde

    06 septembre 2005 ( #Criminologie )

    La France a aboli la peine de mort en 1981. Pourtant, de nombreux pays avaient adopté cette mesure depuis bien longtemps. Bien que les pays européens se déclarent volontiers en avance dans la protection des droits de l’Homme, l’exemple de la peine de...

  • Qu'est-ce qu'une mafia?

    25 mars 2006 ( #Criminologie )

    La mafia constitue une grande source d’inspiration pour le cinéma (On the waterfront avec Marlon Brando déjà, la trilogie du Parrain, cent jours à Parlerme…) et les écrivains (James Elroy). Cette vision est-elle proche de la réalité ? Pour répondre à...

  • Aperçu historique de la mafia sicilienne

    26 avril 2006 ( #Criminologie )

    MAFIA, le terme a été généralisé aux formes les plus développées de criminalité organisée. Pourtant au sens strict, il ne désigne que le système mafieux sicilien. L’étymologie permet difficilement d’en comprendre l’origine. Sans prétendre être exhaustif,...

  • Cosa Nostra: activités et structure

    03 mai 2006 ( #Criminologie )

    Au niveau de ses activités, Cosa Nostra sicilienne est à l’instar des autres mafias polycriminelle. Outre les activités traditionnelles de protection, de racket (80% des commerçants de Palerme avouent en être l’objet), de prêt, de spéculation immobilière...

  • Différence entre mafia et cartel

    23 mai 2006 ( #Criminologie )

    Un lecteur m'a demandé quelle était la différence entre une mafia et un cartel mais son commentaire a disparu. Plutôt qu'un long discours, je mets en lien un article qui parle du trafic de drogues en Colombie et qui évoque en introduction les différences...

  • Le phénomène des tournantes

    15 juin 2006 ( #Criminologie )

    La délinquance sexuelle a connu depuis une trentaine d’années une évolution importante en France. Les victimes ont commencé à davantage porter plainte pour des faits qui autrefois seraient restés cachés pour plusieurs types de raisons (honte, culpabilité,...

  • Crime et météorologie

    05 octobre 2005 ( #Criminologie )

    La problématique irréductible de la criminologie est de déterminer ce qui va pousser un individu, dans une situation donnée, à commettre un crime (entendu lato sensu comme toute infraction). Depuis près de 150 ans, de nombreuses causes ont été avancées....

  • La 'Ndrangheta, mafia calabraise

    15 décembre 2006 ( #Criminologie )

    La ‘Ndrangheta est l’organisation criminelle qui domine la région de Calabre à l’est du Mezzogiorno (villes principales : Reggio de Calabre, Crotone, Cosenza, Catanzaro). D’origine rurale comme sa voisine Cosa Nostra, elle s’est développée sans trop attirer...

  • CEDH et écoutes téléphoniques

    01 juillet 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Avant la loi du 10 juillet 1991, les écoutes téléphoniques n'étaient soumises à aucun régime légal. La Cour de Strasbourg avait fort logiquement sanctionné la France pour violation de l'article 8 de la Convention (CEDH, 24 avril 1990, Huvig et Kruslin...

  • Toujours le tribunal impartial...

    01 juillet 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Le contentieux relatif à l'impartialité est toujours aussi abondant tant au niveau national qu'européen. Un exemple en est donné par un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui dispose "qu'en vertu de l'article 6.1 de la Convention européenne...

  • Chèque sans provision et escroquerie

    25 juillet 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Dans cette affaire, le prévenu avait émis 23 chèques sans provisions en l’espace d’une semaine pour un montant de plus de 17000 euros. La Cour d’appel de Metz l’avait condamné pour escroquerie et un pourvoi en cassation est formé contre cette décision....

  • La France doit-elle livrer Cesare Battisti aux autorités italiennes ?

    02 août 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    La question ne se pose pas ici en termes politiques mais à un niveau juridique. J’ai déjà parlé ici du recours porté devant le Conseil d’Etat concernant la validité du décret d’extradition. Néanmoins, il faut rappeler que Battisti a été condamné en Italie...

  • Petit guide à l’usage des bons citoyens

    03 août 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    L’article 73 du Code de procédure pénale prevoit que « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le...

  • La présomption d’innocence de Francis Heaulme

    05 août 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Il y a quelques mois, un téléfilm a été diffusé sur TF1 retraçant la quête du Gendarme Abgraal sur la personnalité de Francis Heaulme et les crimes auxquels il aurait pu être mêlé. Ce film présentait le tueur en série comme coupable d’un double crime...

  • Du sang contaminé à la transmission volontaire du SIDA

    21 août 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    L’arrêt du 18 juin 2003 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire du sang contaminé a adopté une conception de l’élément moral contraire aux principes du droit pénal.. En effet, dans l’arrêt de 2003, la Cour de cassation énonce...

  • Des écoutes téléphoniques aux sonorisations : même cause même effet

    25 août 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    En l’absence de texte spécial du Code de Procédure Pénale (CPP), les écoutes téléphoniques étaient autrefois justifiées par la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur le fondement de l’article 81 CPP qui prévoit à titre général que le juge d’instruction...

  • Réduction pour les bons payeurs

    10 septembre 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    La loi du 9 mars 2004 a inséré dans le Code de procédure pénale les articles 707-2 et 707-3 qui prévoient que le montant de certaines amendes était diminué de 20% si elles étaient acquittées dans le délai d’un mois à compter du prononcé du jugement, sans...

  • « Erreur du menuisier » et égalité des armes

    23 septembre 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Le Ministère Public désigne le magistrat qui, à l’audience, représente la société. Il est également désigné sous le nom de Parquet ou de « magistrature debout » car à l’origine ces magistrats prononçaient leurs réquisitions debout sur le Parquet alors...

  • L'étendue des infractions de violences volontaires

    25 septembre 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Dans une affaire récente (Crim., 2 septembre 2005), il s’agissait d’une soirée qui a mal tourné et, après une courte bagarre, un des protagonistes est revenu plus tard avec plusieurs hommes descendant de 3 véhicules, sans qu’une nouvelle rixe éclate....

  • L’appréciation des conditions de détention par la CEDH

    26 septembre 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Le contentieux des conditions de détention est de plus en plus important devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En témoigne un arrêt récent du 13 septembre 2005 (Ostrovar c/ Moldavie). L’affaire concernait un prévenu qui avait été placé dans...

  • Justice pénale internationale

    20 octobre 2005 ( #Droit pénal et procédure )

    Le début des procès contre Saddam Hussein permet de dresser un bilan sommaire de la justice pénale internationale. Les grands conflits internationaux du 20ème siècle ont démontré les lacunes d’une simple répression interne et la nécessité d’une justice...

1 2 3 4 > >>