Selon certains, les erreurs judiciaires au cours du procès d’Outreau vont entraîner un cataclysme dans la procédure pénale française. En réalité, il n’en sera sûrement rien et au minimum, le Parlement adoptera quelques énièmes dispositions dans le Code...

La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre le 29 novembre 2005 un arrêt intéressant dans le domaine du droit d’auteur et plus particulièrement sur le droit de divulgation. Rappelons brièvement que l’auteur dispose sur son œuvre à la...