Actualité du Droit
Le célèbre roman de Victor Hugo a donné lieu depuis 2001 à une véritable saga judiciaire dont le dernier chapitre est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (affaire qui n’est peut-être pas terminée en cas de résistance...
Le tabac est décidément le sujet à la mode en ce moment. Ainsi, deux décisions très intéressantes ont été rendues fin 2006 par la Cour de cassation au sujet des rapports entre le droit des marques et le tabac. La première en date du 19 octobre 2006 (Civ.2ème)...
La protection des savoirs traditionnels fait l’objet d’âpres discussions au niveau international et particulièrement au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il y a une vingtaine d’années des problèmes de « pillages »...
Par 3 arrêts du 14 mars 2006, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en matière de déchéance de marque. Pour contrebalancer la forte protection conférée aux marques enregistrées, le Code de la propriété...
Après le succès populaire du documentaire « Etre et avoir » qui racontait la vie d’une classe unique en Auvergne, le film a continué à faire du bruit dans les prétoires et dans la presse. Considérant qu’il n’avait pas profité des recettes importantes...
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre le 29 novembre 2005 un arrêt intéressant dans le domaine du droit d’auteur et plus particulièrement sur le droit de divulgation. Rappelons brièvement que l’auteur dispose sur son œuvre à la...
Une question se pose souvent en pratique concernant les droits du photographe sur son œuvre. En effet, quelle est l’incidence d’une première autorisation de publier moyennant rémunération, sur l’étendue des droits de propriété intellectuels du photographe...
Difficile de passer à côté du débat sur le droit d’auteur et les échanges de fichiers sur Internet. A ce sujet, un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (10 mars 2005) a fait couler beaucoup d’encre dans les médias généralistes, les juristes...
La fameuse affaire de la Place des Terreaux à Lyon a enfin connu son épilogue devant la Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mars 2005, voir notamment le très bon article de Christophe GEIGER, Droit de l’immatériel, mai 2005). Les faits étaient les suivants...
La saisie-contrefaçon est une procédure propre à la propriété intellectuelle qui permet à un titulaire de droit (brevet, marque, modèle, droit d’auteur) de se préconstituer une preuve en vue d’un procès. En pratique, cet élément probatoire est très souvent...
