Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

7 articles avec droit et humour

Bidochon: bédé ou réalité?

Les nombreux albums des Bidochon par Binet ont permis de rendre ce nom très connu mais pas dans une acception très positive. Il symbolise le beauf français, qui ne brille ni par son intelligence ni par son bon goût. On comprend fort bien que les personnes...

Lire la suite

Les prénoms devant les Tribunaux

Le contrôle par le juge du choix d’un prénom peut s’effectuer à deux moments. En premier lieu, c’est le choix des parents à la naissance qui peut être contesté (art. 57 du Code civil). Le critère utilisé à titre principal est celui de l’intérêt de l’enfant....

Lire la suite

La cage aux folles...judiciaire

Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du...

Lire la suite

Le chèque n'a pas d'odeur

Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été respecté par l'établissement d'un...

Lire la suite

L'urinoir de Duchamp endommagé

L'urinoir de Duchamp et plus largement le concept de Ready-made constitue une étape importante de l'art moderne, et de nombreux livres ont déja été écrit sur le sujet. Néanmoins, cette oeuvre est devenue pour Pierre Pinoncely totalement ringarde au ponit...

Lire la suite

Indemnisation difficile...

Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente. AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème...

Lire la suite