Actualité du Droit
Les nombreux albums des Bidochon par Binet ont permis de rendre ce nom très connu mais pas dans une acception très positive. Il symbolise le beauf français, qui ne brille ni par son intelligence ni par son bon goût. On comprend fort bien que les personnes...
Le contrôle par le juge du choix d’un prénom peut s’effectuer à deux moments. En premier lieu, c’est le choix des parents à la naissance qui peut être contesté (art. 57 du Code civil). Le critère utilisé à titre principal est celui de l’intérêt de l’enfant....
Sur le site du réseau juridique du Québec (http://www.avocat.qc.ca/humour/humour.htm), il y a toute une page de blagues concernant les avocats. Je ne résite pas au plaisir de vous en livrer quelques unes: -Quelle est la différence entre un bon et un mauvais...
Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du...
Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été respecté par l'établissement d'un...
L'urinoir de Duchamp et plus largement le concept de Ready-made constitue une étape importante de l'art moderne, et de nombreux livres ont déja été écrit sur le sujet. Néanmoins, cette oeuvre est devenue pour Pierre Pinoncely totalement ringarde au ponit...
Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente. AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème...
