Marques et tabac : une coexistence difficile
Le tabac est décidément le sujet à la mode en ce moment. Ainsi, deux décisions très intéressantes ont été rendues fin 2006 par la Cour de cassation au sujet des rapports entre le droit des marques et le tabac. La première en date du 19 octobre 2006 (Civ.2ème)...