Le contentieux des conditions de détention est de plus en plus important devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En témoigne un arrêt récent du 13 septembre 2005 (Ostrovar c/ Moldavie). L’affaire concernait un prévenu qui avait été placé dans...

Dans une affaire récente (Crim., 2 septembre 2005), il s’agissait d’une soirée qui a mal tourné et, après une courte bagarre, un des protagonistes est revenu plus tard avec plusieurs hommes descendant de 3 véhicules, sans qu’une nouvelle rixe éclate....

Le Ministère Public désigne le magistrat qui, à l’audience, représente la société. Il est également désigné sous le nom de Parquet ou de « magistrature debout » car à l’origine ces magistrats prononçaient leurs réquisitions debout sur le Parquet alors...

Sur le site du réseau juridique du Québec (http://www.avocat.qc.ca/humour/humour.htm), il y a toute une page de blagues concernant les avocats. Je ne résite pas au plaisir de vous en livrer quelques unes: -Quelle est la différence entre un bon et un mauvais...

La loi du 9 mars 2004 a inséré dans le Code de procédure pénale les articles 707-2 et 707-3 qui prévoient que le montant de certaines amendes était diminué de 20% si elles étaient acquittées dans le délai d’un mois à compter du prononcé du jugement, sans...

Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du...

La France a aboli la peine de mort en 1981. Pourtant, de nombreux pays avaient adopté cette mesure depuis bien longtemps. Bien que les pays européens se déclarent volontiers en avance dans la protection des droits de l’Homme, l’exemple de la peine de...

Il est souvent fait écho dans la presse généraliste du droit à l’image pour les personnes célèbres, mais ce droit concerne tout individu. Le principe veut que toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui...

Yvan Colonna a été arrête l'été 2003, alors qu'il était recherché depuis plusieurs années dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du Préfet Erignac le 6 février 1998. Juste après son arrestation, Monsieur Sarkosy, à l'époque Ministre de l'intérieur...