L'étendue des infractions de violences volontaires

Publié le par Jérôme TASSI

Dans une affaire récente (Crim., 2 septembre 2005), il s’agissait d’une soirée qui a mal tourné et, après une courte bagarre, un des protagonistes est revenu plus tard avec plusieurs hommes descendant de 3 véhicules, sans qu’une nouvelle rixe éclate. Ce mauvais polar a eu des suites judiciaires et notamment deux personnes arrivées après l’altercation sont retenues dans le champ de la prévention pour violences en réunion, car leur seule présence était de nature à impressionner la victime. Le pourvoi soutenait que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que l'infraction de violence volontaire peut être retenue à la charge de personnes ayant participé à une scène unique de violence, s'il est constaté que chacune des personnes visées a exercé, personnellement, des violences physiques sur la victime ». Il faudrait donc un contact matériel pour caractériser les violences.

 

 

 

Appliquant une jurisprudence classique, la Cour de cassation rejette le pourvoi en énonçant que « le délit de violences peut être constitué, en dehors de tout contact matériel avec le corps de la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique ». Cette conception large permet de faire entrer de nombreuses hypothèses dans le champ d’application de ces infractions. Par exemple, l’incrimination a pu être appliquée à des envois de lettres anonymes, ou contenant de la poudre blanche faisant penser à l’anthrax, à des persécutions téléphoniques (avant qu’il y ait une qualification autonome) ou encore l'entartage de philosophe médiatique… L’absence de consistance réelle de ces infractions semble attentatoire au principe de légalité car il est difficile a priori de connaître la portée pénale exacte d’un fait
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