Biométrie, le terme à lui seul suscite des interrogations, et l’idée d’un contrôle généralisé de l’Homme est toujours sous-jacent. Récemment, le projet d’une carte nationale d’identité électronique a soulevé en France un débat important notamment en termes...

La dignité est un concept relativement nouveau en Droit. Classiquement, c’est une caractéristique d’une fonction ou d’une institution (ex : dignité de la Justice). Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les conventions internationales...

Dans cette affaire concernant la Turquie, la requérante, une étudiante, n’avait pas pu se présenter aux examens en raison du port du foulard islamique, prohibé par le règlement intérieur de l’Université. Dans un arrêt de Chambre du 29 juin 2004, la Cour...

A l’heure où certains députés souhaitent durcir la loi Evin concernant la consommation de tabac, un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2005 contribue au débat. Selon le Code de la Santé publique, l’employeur est tenu...