Où va le concept de dignité humaine?

Publié le par Jérôme TASSI

La dignité est un concept relativement nouveau en Droit. Classiquement, c’est une caractéristique d’une fonction ou d’une institution (ex : dignité de la Justice). Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les conventions internationales de protection des droits de l’Homme se sont référées à la Dignité humaine comme fondement de tous les autres droits fondamentaux. Initialement, la dignité humaine avait donc vocation à protéger l’individu des atteintes les plus graves. Ainsi selon Marie-Luce Pavia, « la dignité de la personne humaine va devenir le concept juridique opératoire pour désigner ce qu’il y a d’humain dans l’homme. C’est pourquoi elle est inhérente à tous les membres de la famille humaine et tout ce qui tend à déshumaniser l’homme sera considéré comme une atteinte à cette dignité ».

 

       Mais à partir de cette conception irréductible de la dignité, la loi et la jurisprudence vont en faire une application amplificatrice. Ignorée du droit français avant sa consécration par le Conseil constitutionnel en 1994, la dignité est en passe de devenir un concept mou que l’on peut utiliser à sa guise. Tout particulièrement, les juges ont tendance à substituer la dignité aux bonnes mœurs considérées comme trop connotées. Nul ne songerait à justifier une atteinte à la dignité alors que les bonnes mœurs sont considérées comme une résurgence réactionnaire. Plusieurs exemples peuvent illustrer cette évolution :

-         à propos de publicités de la société Bennetton montrant des corps nus où était inscrit HIV, la Cour d’appel de Paris fustige cette attitude en relevant que la campagne publicitaire utilise « une symbolique de stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes atteintes du SIDA » (Paris, 28 mai 1996). En réalité, les juges ont été choqués par ces images mais cette « censure » aurait été totalement illégitime si elle avait été fondée sur une idée de moralité alors que la dignité est irrécusable.

-         de même, dans l’affaire dite du « lancer de nains », le Conseil d’Etat a considéré que cette activité portait atteinte, par son objet même, à la dignité humaine (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). Ce rattachement est encore une fois contestable car c’est en réalité la moralité qui prohibe de s’amuser du handicap d’une personne. Le commissaire du gouvernement avait d’ailleurs dans ses conclusions fait un parallèle avec les crimes nazis…

-         dernier exemple : la Cour d’appel de Versailles a retenu une atteinte à la dignité des malades souffrants de schizophrénie dans la commercialisation d’une peluche en forme de signe appelée Nazo le Skizo, « de nature à susciter la dérision et la discrimination à l’égard de cette catégorie de personnes » (Versailles, 24 novembre 2004).

 

Cette évolution jurisprudentielle est particulièrement regrettable car la dignité humaine devient un « droit à l’état gazeux » et le noyau dur de protection des traitements inhumains ne devient qu’une composante d’une notion attrape-tout, quitte à en perdre toute solennité.

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