La cage aux folles...judiciaire

Publié le par Jérôme TASSI

Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants.

Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 29 février 1996, il s’agissait d’une situation assez « classique » où un coq chantait mélodieusement tous les matins à partir de 4 heures ! Mais surtout, la Cour retient le trouble de voisinage car le « caractère volontaire et personnel du trouble causé aux voisins demeurant à proximité de la volière où est enfermé l’animal résulte  du refus du propriétaire du coq de faire cesser le bruit et du nom de Renato donné au coq qui est significatif d’un conflit de voisinage et non d’un prétendu combat pour la défense de la vie rurale, le nom de Renato étant en relation directe avec la vie personnelle des voisins qui ne dissimulaient pas leur homosexualité ».

 

On appréciera la connaissance cinématographique des Conseillers de la Cour de Bordeaux…

 

Publié dans Droit et humour

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Udd 09/05/2006 01:26

;-)))

BBD 09/09/2005 12:21

Les gens ne savent décidément pas que faire lorsqu'ils s'ennuient, mis à part ennuyer le monde et les magistrats. Une décision de Justice de plus à ranger parmi les plus saugrenues.