Le chèque n'a pas d'odeur

Publié le par Jérôme TASSI

Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été respecté par l'établissement d'un chèque sur papier libre comportant toutes les mentions requises (il faut préciser que l'établissement d'un chèque sur tout support est possible dès lors que les mentions requises étaient présentes). Seulement, le chèque avait été établi... sur papier hygiènique. Or, la validité de ce chèque était contesté car il serait trop fin et trop fragile pour l'encaissement, et de plus ce support manifesterait l'intention de nuire de la société.

Quelle fut la réponse du juge? Le juge de l'éxécution du TGI de Lyon (16 avril 1996), a pragmatiquement considéré "qu'à supposer qu'un chèque puisse être établi sur papier libre, encore faut-il que ce papier soit suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou sans être endommagé, les différentes manipulations que son encaisement impose".  Il poursuit: "attendu que si certains papiers dits hygiéniques répondent avantageusement à ces critères", tel n'est pas le cas en l'espèce. "En effet, il s'agit d'un papier doux, ouaté, perforé et fragile, conforme à l'usage auquel il est normalement destiné". On admirera l'analyse très pontue du juge qui a permis de considérer que la saisie-attribution était valable.

Pour la décision in extenso, voir Gazette du Palais 1996, 2, 624

Publié dans Droit et humour

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BBD 08/08/2005 11:55

Mdr...
A ranger dans les annales des décisions de Justice les plus saugrenues !