Indemnisation difficile...

Publié le par Jérôme TASSI

Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente.

AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème (Dalloz 1993 Som. Com., p. 28):

"En l'état d'un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l'acide acétique [...], dans l'obligation de s'abstenir de rapports conjugaux pendant 2 mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d'un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d'avoir été privé de 10 rapports conjugaux.

Il lui sera donc accordé la somme de 3000F correspondant au préjudice réellement subi au lieu des 12000F demandés".

 

Faîtes le calcul...

Publié dans Droit et humour

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article