Les prénoms devant les Tribunaux

Publié le par Jérôme TASSI

               

              Le contrôle par le juge du choix d’un prénom peut s’effectuer à deux moments. En premier lieu, c’est le choix des parents à la naissance qui peut être contesté (art. 57 du Code civil). Le critère utilisé à titre principal est celui de l’intérêt de l’enfant. A titre d’exemple, ont été admis « un prénom d’une originalité indiscutable, tiré de la dénomination d’un monument religieux, mais qui est dépourvu de toute consonance ridicule, ou péjorative, ou complexe » (Tokalie, CA Caen, 30 avril 1998) ou encore Zébulon « qui n’est pas d’apparence ridicule, péjorative ou grossière, qui n’est pas complexe, qui ne fait pas référence à un personnage déconsidéré de l’histoire ou de la littérature » (CA Besançon, 18 novembre 1999). Enfin, comment ne pas citer la fameuse affaire Mégane Renault qui, contrairement à ce qui s’est dit, a été accepté car il a été choisi par les parents « sans arrière-pensée, même si, associé au nom patronymique, il évoque inévitablement un modèle de voiture, alors que cet inconvénient est appelé à disparaître et qu’un changement entraînerait pour l’enfant un trouble certain » (CA Rennes, 4 mai 2000). Pour les futurs parents, l’originalité est donc largement admise sauf ridicule excessif.

 

            En second lieu, une personne qui justifie d’un intérêt légitime peut faire changer son prénom si elle justifie d’une intérêt légitime, toujours sous le contrôle du juge (art.60 du Code civil).Les motifs de pure convenance sont généralement refusés, il faut justifier soit d’un motif d’intégration, soit d’un motif religieux, ou encore d’un motif sexuel (transsexualisme). Ainsi a été refusé le changement d’Edith Catherine en « Ed Cath » quand bien même ce diminutif serait couramment utilisé (Civ.1ère, 20 février 1996). Récemment, la Cour d’appel de Colmar avait refusé le motif légitime pour un changement de Brigitte en « Bibi » car « si Bibi peut constituer un pseudonyme pour une artiste, un tel pseudonyme revêt en France dans les actes de la vie courante un caractère plutôt ridicule pour une jeune femme de 42 ans ». Heureusement pour Bibi la Cour de cassation a censuré les juges d’appel car le Conseil d’Etat du canton du Valais en Suisse avait déjà accepté ce changement, Bibi ayant la double nationalité.

 

            Voilà un petit aperçu de la jurisprudence en la matière, j’essaierais de la compléter quand j’aurais connaissance de nouvelles décisions.

Publié dans Droit et humour

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Paul 20/03/2006 21:33

La jurisprudence révèle de temps à autre des cas un brin caustiques en ce domaine, vous en montrez de beaux exemples!
Bonne continuation pour votre blog, très intéressant à parcourir pour l'étudiant en droit que je suis comme pour les non initiés