Téléchargement et copie privée (à propos de CA Montpellier, 10 mars 2005)

Publié le par Jérôme TASSI

Difficile de passer à côté du débat sur le droit d’auteur et les échanges de fichiers sur Internet. A ce sujet, un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (10 mars 2005) a fait couler beaucoup d’encre  dans les médias généralistes, les juristes s’étant empressés par la suite de limiter la portée de la décision. De quoi s’agissait-il ?

 

 

 

En l’espèce, un étudiant avait copié 488 films sur Cd Roms pour son usage privé et avoue en avoir regardé quelques uns avec des amis. La Cour relaxe le prévenu car « on ne peut déduire des seuls faits que les copies réalisées ne l’ont pas été en vue de l’usage privé visé par le texte ». C’est donc au visa de l’exception de copie privée que la relaxe a lieu (article L 122-5 CPI).

 

 

 

Quelle peut être la portée de cet arrêt ? En premier lieu, il faut noter que les juges montpelliérains ne prennent à aucun moment parti sur la légalité du téléchargement de films ou de fichiers musicaux sur Internet. Rien dans les faits ne permet de déterminer l’origine des fichiers, et partant, leur origine licite ou illicite. On ne saurait alors reprocher aux juges montpelliérains de ne pas s’être prononcé sur ce point qui n’était vraisemblablement pas directement dans le débat. Il faut rappeler que la majorité des auteurs considèrent  qu’il est impossible de réaliser une copie privée lorsqu’une œuvre est issue d’une violation des droits patrimoniaux de l’auteur, ce qui semble être le cas du téléchargement sur Internet.

 

 

 

En second lieu, mais ce point est moins important, l’arrêt est original sur la détermination de l’usage privé fait par le copiste. En effet la jurisprudence considère traditionnellement que « la copie doit être réservée à l’usage privé du copiste , c'est-à-dire une utilisation personnelle ou familiale » (TGI Paris, 5 mai 1997, affaire Queneau). Or, ici, certains films ont été regardés « en présence d’un ou deux copains ». Ce manque de rigueur n’est cependant guère choquant et fait preuve d’un certain pragmatisme du juge pénal dans cette affaire qui, selon le Professeur Caron « n’a pas voulu condamner pénalement un étudiant pas bien méchant ».

 

 

 

En conclusion, cet arrêt a fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

 

 

 

 

 

 

Références bibliographiques sur cet arrêt :

-         Note du Professeur CARON au JCP G, 2005, n°24, 10078

-         Note des Professeurs SIRINELLI et VIVANT, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, mai 2005

Commenter cet article