Affiare de la place des Terreaux

Publié le par Jérôme TASSI

La fameuse affaire de la Place des Terreaux à Lyon a enfin connu son épilogue devant la Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mars 2005, voir notamment le très bon article de Christophe GEIGER, Droit de l’immatériel, mai 2005).

 

 

 

Les faits étaient les suivants : l’ancienne Place des Terreaux avait été réhabilitée en partie par MM Buren et Drevet. Cette fameuse place de la cité lyonnaise avait été reproduite sur des cartes postales sans l’accord des deux créateurs. Les éditeurs sont alors poursuivis pour contrefaçon. La Cour d’appel de Lyon avait considéré que la contrefaçon n’est pas caractérisée lorsque l’œuvre en cause n’est qu’accessoire par rapport au sujet traité. Sur le pourvoi formé par les auteurs du réaménagement, la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel qui a constaté que « telle que figurant dans les vues en cause, l’œuvre litigieuse se fondait dans l’ensemble architectural d’une place dont elle constituait un simple élément, en a exactement déduit que cette présentation de l’œuvre litigieuse étai accessoire au sujet traité, résidant dans la représentation de la place de sorte qu’elle ne réalisait pas la communication de cette œuvre au public ».

 

 

 

Le critère de l’accessoire en matière d’image est utilisé depuis plus d’un siècle par la jurisprudence bien qu’il ne soit prévu par aucun texte légal.

 

 

 

Cette décision pose deux problèmes ;

-         d’abord la doctrine s’interroge sur une éventuelle exception pour éviter une privatisation rampante du domaine public. En bref, il s’agirait de pouvoir utiliser librement une œuvre se situant sur la voie publique. Cette exception est souhaitable même si elle devrait être assez étroitement définie.

-         Ensuite, l’arrêt semble revenir sur le caractère limitatif des exceptions en droit d’auteur, en faisant référence à une exception non prévue par le CPI.

 

 

 

 

 

 

Plus généralement, on peut remarquer « un mouvement de libération de l’image » (Sirinelli, Droit de l’immatériel, avril 2005). Avec cet arrêt qui intervient presque un an après l’arrêt du 7 mai 2004 qui revenait sur une fâcheuse jurisprudence inaugurée en 1999, en décidant que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle –ci » (Ass. Plén., 7 mai 2004, JCP G, 2004, 10085, note Caron).

 

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