Quelles réformes après Outreau?

Publié le par Jérôme TASSI

            

               Selon certains, les erreurs judiciaires au cours du procès d’Outreau vont entraîner un cataclysme dans la procédure pénale française. En réalité, il n’en sera sûrement rien et au minimum, le Parlement adoptera quelques énièmes dispositions dans le Code de procédure pénale où il semble d’ailleurs qu’il se perde lui-même tant les nouvelles lois sont fréquentes en la matière. Car, il faut bien le constater l’inflation législative - tant critiquée -  touche particulièrement le champ pénal (depuis 2000, on peut compter près de 10 lois importantes sans compter les lois mineures ; encore récemment les lois du 12 décembre 2005 sur la récidive et celle du 26 janvier 2006 pour la lutte contre le terrorisme sont venues ajouter considérablement au maquis des textes). Les juges eux-mêmes critiquent cet amoncellement avec en plus la question souvent périlleuse et source d’erreurs de procédure des dispositions transitoires. Le problème est bien connu mais il semble qu’aucune commission d’enquête parlementaire ne se soit intéressée au sujet…

 

 

 

            Pour revenir à Outreau, la principale question est celle du rôle du juge d’instruction. Présenté par Balzac comme l’homme le plus puissant de France, le juge d’instruction ne cesse depuis plusieurs décennies de faire l’objet de critiques. Certains partisans de la procédure accusatoire anglo-saxonne y voient un symbole de la procédure inquisitoire française avant le procès.  C’est effectivement le cas mais sa suppression nécessite un changement de philosophie pénale et nul n’a encore démontré en quoi la procédure accusatoire était la panacée. Et à qui reviendrait l’information judiciaire ? Il ne reste guère plus que le Ministère public pour accomplir cette tâche. Quelle magnifique avancée ! Non seulement, le Parquet est dépendant hiérarchiquement du pouvoir politique (alors que le juge d’instruction est indépendant), mais en plus celui-ci qui a le rôle de l’accusation n’aura qu’à instruire à charge et non à décharge (comme le prévoient les textes pour le juge d’instruction). L’accusé ou le prévenu ne pourront plus demander d’actes en leur faveur, et seuls les plus fortunés pourront jouir d’une défense efficace surtout à l’heure des investigations scientifiques. Cela va d’ailleurs dans le sens des procédures rapides privilégiées par le législateur, qui donnent un rôle quasi-décisionnel au Parquet. Ainsi, la suppression du juge d’instruction n’apparaît pas comme la bonne solution, du moins à court terme et sans refonder totalement notre système pénal.

 

 

 

            Quelles peuvent alors être les solutions ? D’abord, comme beaucoup de professionnels du droit l’ont noté, il serait préférable que les juges d’instructions aient une certaine expérience – citoyenne et judiciaire – avant d’exercer de telles fonctions. Imposer un âge minimum ne semble pas insurmontable. Ensuite, il faudrait délester le juge d’instruction de toutes les fonctions annexes de l’enquête. Ainsi, il ne devrait plus avoir le rôle d’impulsion en matière de détention et pourrait ne plus prendre position sur le sort du dossier à la fin de l’information judiciaire. Enfin, il faut que les juges d’instruction appliquent les textes et notamment ceux qui leurs imposent d’instruire à charge et à décharge et de respecter la présomption d’innocence.

 

 

 

            En conclusion, des réformes peuvent améliorer le fonctionnement judiciaire mais cela doit s’accompagner de moyens supplémentaires. Car il est évident que les juges seront plus efficaces s’ils ont moins de dossier en même temps, que la Chambre de l’instruction aura davantage le temps d’examiner les appels formés devant elle, s’il y a plus de magistrats. Bien sûr de tels changements n’auront pas de retentissement médiatique et cela pourrait gêner les députés, qui ne veulent sûrement pas être accusés de n'avoir rien fait après un tel drame humain.

Commenter cet article

AMILIEN 29/04/2010 22:09



Bonjour, je suis étudiante en criminologie et j'aimerais pouvoir avoir des contacts pour m'aider à réaliser un devoir sur l'affaire d'outreau et en particulier les réformes qui découlent de cette
affaire.


Cordialement



Marcel Patoulatchi 17/03/2006 00:27

Il me semble tout même important de relever l'idée d'un établissement réel de la collégialité des juges d'instructions, tel que prévu dès 1986.

JérÎme TASSI 17/03/2006 12:49

C'est effectivement une bonne idée que la collégialité des juges d'instruction. Badinter en 1986 avait souhaité la rétablir mais, faute de moyens, la réforme n'avait pu être mise en oeuvre.  Ce système existait déjà au 19ème siécle, mais dans la pratique, un juge instruisait et les deux autres se contentaient de valider son travail. On peut espérer qu'une réelle volonté politique accompagnée de moyens suffisants pourrait permettre uen réelle collégialité. Pour ce faire, il faudrait au moins tripler les effectifs des juridictions d'instruction qui  sont surchargées à l'heure actuelle.