Top articles

  • Indemnisation difficile...

    24 juin 2005 ( #Droit et humour )

    Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente. AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème...

  • L'urinoir de Duchamp endommagé

    27 juin 2005 ( #Droit et humour )

    L'urinoir de Duchamp et plus largement le concept de Ready-made constitue une étape importante de l'art moderne, et de nombreux livres ont déja été écrit sur le sujet. Néanmoins, cette oeuvre est devenue pour Pierre Pinoncely totalement ringarde au ponit...

  • Le chèque n'a pas d'odeur

    07 août 2005 ( #Droit et humour )

    Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été respecté par l'établissement d'un...

  • La cage aux folles...judiciaire

    08 septembre 2005 ( #Droit et humour )

    Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du...

  • Les québécois ne manquent pas d'humour!

    14 septembre 2005 ( #Droit et humour )

    Sur le site du réseau juridique du Québec (http://www.avocat.qc.ca/humour/humour.htm), il y a toute une page de blagues concernant les avocats. Je ne résite pas au plaisir de vous en livrer quelques unes: -Quelle est la différence entre un bon et un mauvais...

  • Bidochon: bédé ou réalité?

    31 mars 2007 ( #Droit et humour )

    Les nombreux albums des Bidochon par Binet ont permis de rendre ce nom très connu mais pas dans une acception très positive. Il symbolise le beauf français, qui ne brille ni par son intelligence ni par son bon goût. On comprend fort bien que les personnes...

  • Les prénoms devant les Tribunaux

    13 mars 2006 ( #Droit et humour )

    Le contrôle par le juge du choix d’un prénom peut s’effectuer à deux moments. En premier lieu, c’est le choix des parents à la naissance qui peut être contesté (art. 57 du Code civil). Le critère utilisé à titre principal est celui de l’intérêt de l’enfant....

  • Bienvenue

    23 juin 2005 ( #Généralités )

    Bienvenue à toutes et à tous! Le web juridique est décidément bien pauvre. Seuls quelques sites et blogs osent s'aventurer sur ce terrain. J'ai donc décidé modestement de contribuer à l'édifice et d'apporter mes réfléxions et commentaires sur l'actualité...

  • Responsabilité des juges

    24 juin 2005 ( #Généralités )

    Suite aux propos de Nicolas Sarkozy selon lequel le juge qui a libéré l'assassin présumé de Nelly Cremel doit payer, les récations ne se sont pas faites attendre. Ainsi, M.Chirac, Président en titre du CSM, a contredit son Ministre de l'Intérieur en se...

  • Affaire Battisti

    29 juin 2005 ( #Généralités )

    L'affaire Cesare Battisti a été largement relayé par la presse et il est donc inutile de revenir sur les faits. Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 18 mars 2005 (disponible sur le site legifrance) devait juger de la légalité de son décret d'extradition....

  • La suppression du Lundi de Pentecôte confirmée

    26 juillet 2005 ( #Généralités )

    Décidément, la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié n’a pas fini de susciter des débats. Le dernier en date a été porté devant le Conseil d’Etat statuant en tant que juge des référés, et plus particulièrement, dans le cadre du référé-liberté...

  • Yvan Colonna et le présomption d'innocence

    02 septembre 2005 ( #Généralités )

    Yvan Colonna a été arrête l'été 2003, alors qu'il était recherché depuis plusieurs années dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du Préfet Erignac le 6 février 1998. Juste après son arrestation, Monsieur Sarkosy, à l'époque Ministre de l'intérieur...

  • Quel préjudice indemnisable pour la perte d’un embryon ?

    18 janvier 2006 ( #Généralités )

    Les décisions judiciaires en matière d’embryon sont rares, ce qui explique toute l’attention qui avait été portée à un jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 9 mars 2004. Dans cette affaire, il s’agissait d’un couple ayant bénéficié d’une fécondation...

  • "Liberté pour l'histoire"

    06 mars 2006 ( #Généralités )

    Plusieurs intellectuels ont publié le mardi 13 décembre dans Libération un texte intitulé « Liberté pour l’histoire » qui demande l’abrogation de plusieurs lois qui « ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il...

  • La liberté religieuse inférieure à un règlement de copropriété

    19 octobre 2006 ( #Généralités )

    Le titre ci-dessus exagère à peine la position de la Cour de cassation dans les affaires où elle doit concilier la liberté de religion et le respect des dispositions du règlement intérieur, même si, en principe, la hiérarchie des normes devrait aboutir...

  • Le juge de proximité doit aussi être impartial!

    15 novembre 2006 ( #Généralités )

    Un arrêt assez édifiant a été rendu le 14 septembre 2006 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée notamment dans les questions de procédure civile. Pour ces magistrats habitués à traiter des questions épineuses, cette affaire sera...

  • Le juge de proximité au pénal; bis repetita

    22 novembre 2006 ( #Généralités )

    Suite à mon article précédent concernant le respect par la juridiction de proximité des règles fondamentales de la procédure civile, la Chambre criminelle a rendu le 18 octobre 2006 un arrêt similaire concernant la procédure pénale. Une des règles fondamentales...

  • Qui commentera la Doctrine?

    02 octobre 2005 ( #Généralités )

    Le rôle de la doctrine est de réfléchir, commenter et critiquer le Droit et notamment la jurisprudence. Cependant très souvent, cette dernière n’est pas très claire elle-même. En voici un exemple dans une chronique publiée au Dalloz (1970, p.122) par...

  • Comment un salarié doit-il se vêtir ?

    12 octobre 2005 ( #Généralités )

    A l’heure du Friday wear, venu des Etats-Unis, et du voile islamique, la question de la façon de se vêtir n’est pas neutre . En principe, tout salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite, cette liberté pouvant être rattachée à la vie personnelle.Toutefois,...

  • Contrôle judiciaire sur les "parachutes dorés"

    27 octobre 2005 ( #Généralités )

    Régulièrement, les licenciements des grands patrons français font la une des médias eu égard au montant des sommes allouées et des stock-options conférées, ce qui conduit la presse à parler de parachute doré. Dans une affaire récente traitée par la Chambre...

  • Contrat de travail et tabagisme passif

    08 novembre 2005 ( #Généralités )

    A l’heure où certains députés souhaitent durcir la loi Evin concernant la consommation de tabac, un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2005 contribue au débat. Selon le Code de la Santé publique, l’employeur est tenu...

  • Epilogue européen sur l’affaire LEYLA ŞAHİN

    10 novembre 2005 ( #Généralités )

    Dans cette affaire concernant la Turquie, la requérante, une étudiante, n’avait pas pu se présenter aux examens en raison du port du foulard islamique, prohibé par le règlement intérieur de l’Université. Dans un arrêt de Chambre du 29 juin 2004, la Cour...

  • Où va le concept de dignité humaine?

    18 novembre 2005 ( #Généralités )

    La dignité est un concept relativement nouveau en Droit. Classiquement, c’est une caractéristique d’une fonction ou d’une institution (ex : dignité de la Justice). Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les conventions internationales...

  • Biométrie: peurs et perspectives

    23 novembre 2005 ( #Généralités )

    Biométrie, le terme à lui seul suscite des interrogations, et l’idée d’un contrôle généralisé de l’Homme est toujours sous-jacent. Récemment, le projet d’une carte nationale d’identité électronique a soulevé en France un débat important notamment en termes...

  • La fin d'une pratique déloyale pour les reconduites à la frontière

    21 février 2007 ( #Généralités )

    L’arrêt rendu le 6 février 2007 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation mérite d’être signalé et entièrement approuvé. Il s’agissait d’un ressortissant algérien qui faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du préfet territorialement...

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