Presque un an jour pour jour après un arrêt remarqué qui avait admis une délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel ( http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-2474277.html ), la première chambre civile de la Cour de Cassation...

L’arrêt rendu le 6 février 2007 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation mérite d’être signalé et entièrement approuvé. Il s’agissait d’un ressortissant algérien qui faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du préfet territorialement...

Dans un arrêt du 24 janvier 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’exercice des voies de recours en matière pénale. Plus précisément, il s’agissait d’une affaire – toujours délicate – d’attouchements sexuels sur...

Le célèbre roman de Victor Hugo a donné lieu depuis 2001 à une véritable saga judiciaire dont le dernier chapitre est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (affaire qui n’est peut-être pas terminée en cas de résistance...