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20 articles avec generalites

Contrat de travail et tabagisme passif

A l’heure où certains députés souhaitent durcir la loi Evin concernant la consommation de tabac, un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2005 contribue au débat. Selon le Code de la Santé publique, l’employeur est tenu...

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Comment un salarié doit-il se vêtir ?

A l’heure du Friday wear, venu des Etats-Unis, et du voile islamique, la question de la façon de se vêtir n’est pas neutre . En principe, tout salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite, cette liberté pouvant être rattachée à la vie personnelle.Toutefois,...

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Qui commentera la Doctrine?

Le rôle de la doctrine est de réfléchir, commenter et critiquer le Droit et notamment la jurisprudence. Cependant très souvent, cette dernière n’est pas très claire elle-même. En voici un exemple dans une chronique publiée au Dalloz (1970, p.122) par...

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Affaire Battisti

L'affaire Cesare Battisti a été largement relayé par la presse et il est donc inutile de revenir sur les faits. Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 18 mars 2005 (disponible sur le site legifrance) devait juger de la légalité de son décret d'extradition....

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Responsabilité des juges

Suite aux propos de Nicolas Sarkozy selon lequel le juge qui a libéré l'assassin présumé de Nelly Cremel doit payer, les récations ne se sont pas faites attendre. Ainsi, M.Chirac, Président en titre du CSM, a contredit son Ministre de l'Intérieur en se...

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Bienvenue

Bienvenue à toutes et à tous! Le web juridique est décidément bien pauvre. Seuls quelques sites et blogs osent s'aventurer sur ce terrain. J'ai donc décidé modestement de contribuer à l'édifice et d'apporter mes réfléxions et commentaires sur l'actualité...

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