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Droit du photographe sur son oeuvre

Une question se pose souvent en pratique concernant les droits du photographe sur son œuvre. En effet, quelle est l’incidence d’une première autorisation de publier moyennant rémunération, sur l’étendue des droits de propriété intellectuels du photographe...

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Chèque sans provision et escroquerie

Dans cette affaire, le prévenu avait émis 23 chèques sans provisions en l’espace d’une semaine pour un montant de plus de 17000 euros. La Cour d’appel de Metz l’avait condamné pour escroquerie et un pourvoi en cassation est formé contre cette décision....

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Affiare de la place des Terreaux

La fameuse affaire de la Place des Terreaux à Lyon a enfin connu son épilogue devant la Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mars 2005, voir notamment le très bon article de Christophe GEIGER, Droit de l’immatériel, mai 2005). Les faits étaient les suivants...

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Article 6 § 1 et saisie-contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une procédure propre à la propriété intellectuelle qui permet à un titulaire de droit (brevet, marque, modèle, droit d’auteur) de se préconstituer une preuve en vue d’un procès. En pratique, cet élément probatoire est très souvent...

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Toujours le tribunal impartial...

Le contentieux relatif à l'impartialité est toujours aussi abondant tant au niveau national qu'européen. Un exemple en est donné par un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui dispose "qu'en vertu de l'article 6.1 de la Convention européenne...

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