Droit et criminologie

          Les nombreux albums des Bidochon par Binet ont permis de rendre ce nom très connu mais pas dans une acception très positive. Il symbolise le beauf français, qui ne brille ni par son intelligence ni par son bon goût. On comprend fort bien que les personnes portant ce nom n’aient pas apprécié la renommée conférée à leur patronyme.

          C’est pourquoi, Mmes et M. Bidochon  ont assigné le dessinateur devant le TGI de Paris pour atteinte à leur nom. On apprend en plus lors du procès que Binet a connu un Robert Bidochon dans son enfance, et qu’en conséquence ce choix n’était pas du au hasard. Cependant le Tribunal (12 mai 1197) rejette leur demande. L’arrêt d’appel  (CA Paris, 30 octobre 1998) confirme le jugement dans les termes suivants :

         « Considérant qu’aucun rapprochement n’est possible entre ces personnages de fiction, marginaux, et les appelants que les témoins présentent, dans leurs attestations, comme une famille honorable, intégrée dans la vie sociale et professionnelle, sympathique… […] que le ridicule indéniable des personnages auxquels Christian Binet a prêté leur nom ne saurait donc atteindre leur personnalité et leur vie privée ».

           En bref, il ne saurait y avoir d’amalgame entre la vraie famille Bidochon, tout à fait normale, et les héros de la bande dessinée qualifiées par les juges de « couple de français moyens, grotesques et frustres ». Le nom de famille des demandeurs, pourtant peu commun,  continuera à être un sujet de plaisanterie mais ouf ! l’honneur est sauf, les juges les ont qualifié de « famille honorable ». Si cela n’avait pas été le cas, Binet aurait-il du changer le nom de ses personnages ?

           En réalité, il semble que les juges aient surtout considéré qu’il ne devait pas y avoir de préjudice important puisqu’il y avait eu une tolérance assez longue.

          Dans une affaire similaire, 47 porteurs du nom Leneuf avaient agi contre une société qui, dans une publicité, montraient un personnage plutôt ridicule, qui répondait au téléphone à des personnes croyant appeler la société de telecommunications du même nom. Les demandeurs se plaignaient en outre d’être également harcelés en raison de leur présence dans l’annuaire et de la facilité de reproduire la publicité. Le TGI de Nanterre en référé (15 mai 2000) a fait droit à leur demande pour atteinte à leurs droits de personnalité.

Sur le site du réseau juridique du Québec (http://www.avocat.qc.ca/humour/humour.htm), il y a toute une page de blagues concernant les avocats. Je ne résite pas au plaisir de vous en livrer quelques unes:

-Quelle est la différence entre un bon et un mauvais avocat ? Le mauvais avocat peut faire traîner une cause pendant plusieurs années. Un bon avocat va la faire traîner encore plus longtemps !

-Où peut-on trouver un BON avocat? Au cimétière...

-Savez-vous comment on fait descendre un avocat d'un arbre? on coupe la corde...

Si vous aimez ce genre de blagues "corporatistes", vous allez vous régaler sur le lien ci-dessus.

Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été respecté par l'établissement d'un chèque sur papier libre comportant toutes les mentions requises (il faut préciser que l'établissement d'un chèque sur tout support est possible dès lors que les mentions requises étaient présentes). Seulement, le chèque avait été établi... sur papier hygiènique. Or, la validité de ce chèque était contesté car il serait trop fin et trop fragile pour l'encaissement, et de plus ce support manifesterait l'intention de nuire de la société.

Quelle fut la réponse du juge? Le juge de l'éxécution du TGI de Lyon (16 avril 1996), a pragmatiquement considéré "qu'à supposer qu'un chèque puisse être établi sur papier libre, encore faut-il que ce papier soit suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou sans être endommagé, les différentes manipulations que son encaisement impose".  Il poursuit: "attendu que si certains papiers dits hygiéniques répondent avantageusement à ces critères", tel n'est pas le cas en l'espèce. "En effet, il s'agit d'un papier doux, ouaté, perforé et fragile, conforme à l'usage auquel il est normalement destiné". On admirera l'analyse très pontue du juge qui a permis de considérer que la saisie-attribution était valable.

Pour la décision in extenso, voir Gazette du Palais 1996, 2, 624

Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente.

AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème (Dalloz 1993 Som. Com., p. 28):

"En l'état d'un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l'acide acétique [...], dans l'obligation de s'abstenir de rapports conjugaux pendant 2 mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d'un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d'avoir été privé de 10 rapports conjugaux.

Il lui sera donc accordé la somme de 3000F correspondant au préjudice réellement subi au lieu des 12000F demandés".

Faîtes le calcul...