Droit et criminologie

Le thème de la semaine concerne un sujet controversé qui porte sur le statut pénal du foetus.

Quelques précisions s'imposent pour éclairer le débat. Cette question est d'une vive actualité dans la doctrine juridique et pourtant traditionnellement on considérait que l'enfant à naître était protégé (ainsi Crim. 17 février 1972).

En 1999, dans une affaire où le médecin s'était trompé de patiente (!) avec comme conséquence le décès d'un foetus de 6 mois, la Cour de casssation refuse de reconnaitre un homicide par imprudence, incriminé par l'article 221-6 du Code pénal (Crim., 30 juin 1999, RSC 1999, p.813, obs. Mayaud). De façon encore plus solennelle, l'Assembleé pleinière, c'est à dire la plus haute formation de la Cour de cassation, refuse la même qualification à un conducteur ivre qui provoque un accident avec mort d'un foetus, en se fondant sur le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale car le terme "autrui" visé par le texte imposerait l'existence d'une personne née et vivante (Ass. Plen., 29 juin 2001, D. 2001, Chron. p. 2907, J. Pradel). Cette jurisprudence a été confirmée depuis (Crim, 25 juin 2002).

Cette absence de reconnaissance de la personnalité juridique au foetus apparait quelque peu surprenante. En effet, l'article 16 du Code civil dont les dispositions sont d'ordre public, dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l' être humain dès le commencement de sa vie" . De plus une personnailté juridique est reconnue au foetus dans le cadre de la recherche notamment (voir récemment la loi du 6 août 2004) ainsi que dans le droit des successions. Ainsi, seule la question du statut pénal se pose.

Il faut également souligner la position de la cour européenne des droits de l'Homme à ce sujet. Saisie de l'affaire qui avait donné lieu à l'arrêt de 1999, la Grande Chambre a refusé de prendre parti en raison de l'absence de consensus entre les Etats à ce sujet. On a connu la Cour de Strasbourg plus hardie... Elle précise que l'article 2 de la CEDH qui consacre le droit à la vie n'implique pas un recours pénal pour l'enfant à naître, les dommages civils étant suffisants (CEDH, 8 juillet 2004, Vo c/ France)

Voilà très sommairement présenté notre thème de la semaine. j'espère que différents intervenants pourront s'exprimer aussi bien des juristes que des médecins, scientifiques...

Enrico FERRI (1856-1929) était à la fois Professeur de droit pénal à Rome et Turin et sociologue. A la suite de LOMBROSO, il est considéré comme le père fondateur de la criminologie. En effet, il est le premier à proposer une synthèse de facteurs pour expliquer la criminalité. Dans son ouvrage fondamental, intitulé La sociologie criminelle, il développe sa théorie multifactorielle et propose des réformes de droit pénal et de procédure pénale en application de cette théorie.

Au niveau des facteurs criminogènes, Ferri distingue les facteurs endogènes, inhérents à l’individu (caractéristiques personnelles, constitution organique, constitution psychique) et les facteurs exogènes qui se dédoublent en facteurs du milieu physique (climat, nature du sol…) et en facteurs du milieu social (densité de la population, organisation sociale, taux d’alcoolisme…). Selon Ferri, ces facteurs s’appliquent de manière quasi-mathématique. C’est la fameuse loi de saturation criminelle selon laquelle « de même qu’un volume donné d’eau, à une température donnée, dissout une quantité rigoureusement fixe d’une certaine substance, de même dans un entourage social donné, un certain nombre d’individus dans une certaine condition physique, commettront un nombre fixe de crimes ». A travers cette loi, apparaît la vision déterministe du crime chez Ferri.

En application des facteurs énoncés, Ferri distingue 5 types de criminels. D’abord, il existe trois types de criminels où la sanction pénale devra conduire à une neutralisation : criminels-nés (voir Lombroso), les délinquants aliénés et les délinquants d’habitude. Pour les deux premiers, les facteurs endogènes priment alors que ce sont les facteurs exogènes pour le troisième comme pour les deux  types suivants. Pour les délinquants d’occasion, ensuite, la sanction doit consister en de simples mesures de réadaptation sociale. Pour les délinquants passionnels, enfin, on retrouve la tendresse des auteurs italiens à leur égard puisqu’une simple obligation de réparation du préjudice pèse sur ce délinquant.

Il ne s’agit là que d’une approche sommaire de l’œuvre immense de Ferri. Pour ceux qui voudraient plus de renseignements, il y a un très bon article du Doyen Bouzat à la Revue de Sciences Criminelles de 1957, p.118.

La France a aboli la peine de mort en 1981. Pourtant, de nombreux pays avaient adopté cette mesure depuis bien longtemps. Bien que les pays européens se déclarent volontiers en avance dans la protection des droits de l’Homme, l’exemple de la peine de mort permet de relativiser cette prétention.

En effet, les premiers pays à abolir la peine capitale furent les pays d’Amerique centrale et du sud (Venezuela en 1863, Costa Rica en 1877, Panama en 1903, Equateur en 1906…).

En Europe, les premiers furent Saint-Marin (1865) et l’Islande (1928), précédant l’Allemagne en 1949 pour des raisons historiques évidentes. En revanche, le Saint-Siège n’a pris cette mesure qu’en 1969.

Ce petit aperçu montre bien que pour une fois l’Occident n’a pas brillé par sa modernité et son humanisme, encore faut-il se réjouir que l’abolition ait bien eu lieu alors qu’au début du XXIème siècle, elle est encore pratiquée dans nombre d’Etats aux Etats-Unis avec, en plus, le châtiment du « couloir de la mort ».

Pour de plus amples informations, voir le lien suivant : http://www.hri.ca/fortherecord1998/bilan1998/documentation/commission/e-cn4-1998-82.htm#aboli%20la%20peine%20de%20mort

             La mafia constitue une grande source d’inspiration pour le cinéma (On the waterfront avec Marlon Brando déjà, la trilogie du Parrain, cent jours à Parlerme…) et les écrivains (James Elroy). Cette vision est-elle proche de la réalité ? Pour répondre à cette question, il faut en donner une définition afin de déterminer les groupements criminels dans le monde qui peuvent s’y rattacher. Disons-le de prime abord, si le terme de mafia provient de l’italien, il constitue l’appellation générique d’une certaine forme de criminalité qui se retrouve dans le monde entier (Japon, Chine, Turquie…).

            Le crime organisé retient, depuis quelques années, l’attention des organisations internationales qui souhaitent intensifier la lutte contre ce phénomène. A l’heure actuelle, le texte majeur est celui de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en décembre 2000. La définition du crime organisé est la suivante : « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre  une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou tout autre avantage matériel ». Plus précisément, l’Union européenne propose une définition en énumérant 11 critères (Europol 161/1994, annexe C). Le crime organisé est  constitué par la réunion d’au moins 6 de ces critère en sachant que 3 sont obligatoires (collaboration entre plus de 2 personnes, suspectées d’avoir commis des infractions pénales graves, agissant pour le pouvoir et le profit).

            De manière analytique, une mafia présente plusieurs caractères :

            - un territoire

            - un rite initiatique

            - un mythe fondateur

            - une dimension ethnique

            - une hiérarchie ?

            - la violence

1-      un territoire

C’est la condition première c'est-à-dire qu’une mafia contrôle toujours un territoire. L’exemple le plus connu est bien entendu celui de la Cosa Nostra en Sicile mais cela est vrai pour les autres mafias comme nous le verrons ultérieurement. Le territoire contrôlé peut être assez réduit notamment à Naples, où les clans camorristes n’ont parfois autorité que sur quelques rues.

2-      un rite initiatique

Tous les mafieux ont l’impression de faire partie d’une même famille. Il existe presque toujours une cérémonie initiatique qui peut aller du simple serment (dont la violation aboutira à la mort) à des pratiques quasi-sectaires proches de celles perpétuées dans l’Antiquité. Après cette initiation, les mafieux, comme toute entité organisée, se doivent de respecter les règles du clan. En Italie, les initiés sont ainsi appelés « Hommes d’honneur », et tiennent encore aujourd’hui à cette appellation.

3-      un mythe fondateur

En effet, les mafias ont souvent une dimension mythique qui explique aussi l’attachement des populations locales. « Ce mythe est celui de la redistribution sociale des richesses : prendre aux riches et aux puissants pour redonner aux pauvres. Il est celui du justicialisme, c'est-à-dire la connaissance immanente de ce qui est juste contre la loi inique de celui qui écrase les petits depuis de lointaines contrées » (Th. Crétin, Mafias du monde, 2002). Cette caractéristique se retrouve particulièrement en Italie où les mafias se sont développées dans le Mezzogiorno, le Sud de l’Italie, les régions les plus pauvres où les gens ont l’impression d’être délaissés par Rome et se replient sur les pouvoirs locaux que sont les mafias. C’est une des difficultés de lutte contre ces entités criminelles et qui explique notamment l’omerta.

4-      une dimension  ethnique

Traditionnellement, une famille mafieuse se constitue sur le double critère discriminant du sang  et du sexe. Schématiquement, un clan n’est donc constitué que des membres d’une même famille au sens généalogique, ce qui permet de comprendre la solidarité des membres mais aussi le faible nombre d’initiés (une famille de 200 membres est déjà très importante). Ce caractère explique aussi le développement des mafias dans le monde par l’immigration qui constituent un terreau fertile d’implantation (ex : les Chinatown permettent aux Triades chinoises de s’implanter un peu partout). Concernant le sexe, la Camorra (région de Naples) est une exception notable puisque les femmes y jouent un rôle non négligeable qui peut aller jusqu’à la direction d’un clan. Par ailleurs, certaines mafias comme la Cosa Nostra sicilienne sont strictement catholiques et seuls des baptisés peuvent être initiés.

5-      une hiérarchie ?

Les mafias ont généralement une organisation qui prend parfois la forme d’une holding. En effet, contrairement aux gangs, la hiérarchie n’est pas pyramidale mais est constituée d’un entrecroisement, d’un réseau de relations inter-personnelles.  Contrairement aux idées reçues, une mafia n’est pas une société criminelle au sens entreprenarial. Si l’on prend l’exemple de Cosa Nostra en Sicile, elle est composée d’une centaine de familles réunies en 17 mandamenti (sous-régions). Or toutes ses familles sont indépendantes entre elles, même s’il y a des contacts entre hommes d’honneurs. Les repentis ont expliqué que la « Coupole », sorte de comité de surveillance des mafias, n’avait que peu de pouvoir. Si l’on prend l’exemple de Corleone en Sicile, c’est à la fois une famille et un mandamento, mais ce clan n’a pas plus de poids que les autres. En somme, une mafia est un ensemble de groupes criminels autonomes qui se réunissent principalement par la proximité géographique, une identité commune et des pratiques similaires. Bien entendu, selon le développement de telle famille, il y aura une supériorité de fait et des alliances (souvent éphémères) sont possibles. Au sein d’un réseau mafieux, il est possible d’identifier trois cercles de relations (Cusson, Criminologie actuelle, 1998). Le premier cercle est constitué d’ « un ensemble compact, un petit nombre de parents, d’amis intimes et d’étroits collaborateurs ». C’est la famille au sens strict. Ensuite, le deuxième cercle est « fait de relations plutôt espacées avec les protégés d’un mafieux et avec ses semblables appartenant à d’autres familles ». C’est à ce niveau qu’il existe une sentiment d’identité entre les différentes familles ce qui permet de constituer une mafia. Enfin, on trouve les relations extérieures (commerçants, avocats véreux, hommes politiques véreux…)

6-      la violence

 Les mafieux ont une réputation de violence et de meurtre. Comme le remarque Maurice Cusson, « c’est moins la capacité de tuer qui est le propre du mafieux que la réputation de pouvoir donner la mort, soit de ses propres mains, soit en faisant appel à un tueur ». Les véritables mafieux utilisent donc peu la violence et le meurtre puisque généralement leur simple pression suffit. Se faire craindre et respecter est donc la marque d’une mafia. Cependant, certaines mafias exigent comme initiation la commission d’un meurtre de sang-froid et les règlements de compte entre familles sont fréquents et meurtriers, encore aujourd’hui (près de 160 meurtres à Naples en 2004).

            En conclusion, seuls quelques groupements dans le monde peuvent être reconnus comme de véritables mafias : Cosa Nostra (Sicile), la Camorra (région napolitaine), la Ndrangheta (Calabre), la récente Sacra Corona Unita (Pouilles), la mafia albanaise, la maffiya turque, les triades chinoises et les Boryokudan au Japon composées de Yakusas. Leurs activités criminelles sont diverses et variées et leurs spécificités seront étudiées dans des articles ultérieurs.

Au niveau de ses activités, Cosa Nostra sicilienne est à l’instar des autres mafias polycriminelle. Outre les activités traditionnelles de protection, de racket (80% des commerçants de Palerme avouent en être l’objet), de prêt, de spéculation immobilière et de blanchiment d’argent, la mafia sicilienne s’est spécialisée dans l’accaparement des appels de marché public. Contrôlant l’essentiel des entreprises de bâtiment d’une part, et une majorité des élus locaux d’autre part, les familles n’ont aucune difficulté à s’enrichir par ce biais. De manière générale, il est difficile de passer un appel d’offre dans le Sud de l’Italie sans être parasité par le crime organisé. Néanmoins, la mafia sicilienne présente plusieurs particularités par rapport aux autres organisations du Mezziogiorno. En effet, il semble qu’elle ne pratique pas le proxénétisme et le kidnapping, sans doute en raison de l’influence considérable - bien que paradoxale à certains égards- de l’honneur et du catholicisme. Provenzano citait systématiquement la Bible dans ses messages, ce qui témoignerait encore aujourd’hui de la religiosité du mouvement, même s’il pourrait s’agir d’un langage codé. Enfin, la mafia s’est lancée dans le juteux marché de stockage et de traitement des déchets ménagers ou toxiques. Obtenant les marchés publics pour le traitement des déchets, les mafiosi se contentent de les jeter sans aucun traitement dans des décharges à ciel ouvert ou directement dans la mer, tout en profitant de la manne financière accordée pour ces services. Le trafic de drogue s’avère l’activité criminelle dans laquelle Cosa Nostra sicilienne est la plus expérimentée. Le système mis en place par Luciano a perduré jusqu’au début des années 90. Elle a notamment obtenu un quasi-monopole dans le trafic d’héroïne, la morphine base provenant de Turquie ou du Triangle d’Or étant transformée sur place le plus souvent. La dissolution de la French Connexion dans les années 70 a laissé le champ libre aux siciliens, leur permettant de récupérer les meilleurs « chimistes » marseillais, les seuls à produire de l’héroïne pure à 90%.  

Actuellement, la mafia sicilienne compte 66 familles identifiées réunies en 17 mandamenti. Les chefs (capi) des mandamenti se réunissent au sein d’une commission régionale baptisée Coupole, dont le pouvoir est sujet de discussions. Les témoignages des repentis sont contradictoires et il semblerait qu’il s’agisse d’une commission d’arbitrage en cas de litige (notamment réorganisation des territoires contrôlés ou des affiliations à une famille), qui pourrait également fixer les grandes orientations. Cette institution qui n’a été fondée qu’après la seconde guerre mondiale a, de toute façon, été placée en coupe réglée par la domination du clan de Corleone depuis près de 30 ans. Contrairement aux autres organisations criminelles italiennes, Cosa Nostra apparaît donc beaucoup plus structurée, son ancienneté et le pouvoir parallèle qu’elle exerce pouvant expliquer ce phénomène. Selon l’Acte d’accusation du procès de Palerme en 1986, elle « est organisée en structures hiérarchiques avec un sommet et un épicentre à Palerme, siège de l'organe de direction de l'association, dénommé "coupole" ou "commission". Contrairement à une idée reçue, la mafia de l'île n'est pas structurée en associations indépendantes et diversifiées, mais constitue bien une organisation qui, même articulée et complexe, n'en a pas moins une unité substantielle ». Néanmoins, depuis quelques années, il semble que l’organisation ait évolué dans un sens de cloisonnement pour lutter contre les dénonciations des repentis. La structure de Cosa Nostra reste donc difficilement connue  et il est hasardeux de se prononcer sur les pouvoirs réels de tel organe ou de telle famille. (Faisant le point sur les 2 thèses, celle d’une organisation unique et structurée et celle soutenant une pluralité de structures autonomes, v. Raimondo Catanzaro, Cosche, Cosa Nostra : les structures organisationnelles de la criminalité mafieuse en Sicile, Cultures et Conflits, n°3, p.9-23)

Quel avenir pour Cosa Nostra sicilienne? L’arrestation de Provenzano a montré que le parrain supposé ne communiquait que par des petits papiers, refusant tous les modes modernes de communication. Cet archaïsme pourrait annoncer, selon certains, la fin de la mafia concurrencée en plus par les nouveaux groupes criminels émergents en Europe de l’Est. Cependant, il est plus vraisemblable que l’organisation ait anticipé cette évolution en abandonnant la violence, le trafic de stupéfiants (laissé aux autres mafias de l’île), et se recentrant sur l’infiltration du milieu économique légal. De ce fait, la mafia ne fera plus la une des journaux mais continuera à exercer son autorité sur l’île sicilienne. Les attaques répétées du gouvernement romain ne viendront pas à bout de près de 2 siècles d’histoire où l’Honorable Société a parasité tous les systèmes d’autorité en Sicile.

Bibliographie sommaire :

-         Cosa Nostra, un siècle d’histoire, d’Eric Frattini, Flammarion

-         Buscetta : la mafia par l’un des siens, de Tomaso Buscetta et Pino Arlacchi, Le Félin

-         L’enfer : enquête au pays de la mafia, de Giorgo Bocca, Payot