Droit et criminologie

La délinquance sexuelle a connu depuis une trentaine d’années une évolution importante en France. Les victimes ont commencé à davantage porter plainte pour des faits qui autrefois seraient restés cachés pour plusieurs types de raisons (honte, culpabilité, peur des représailles, violences exercées par le mari, inceste pratiqué couramment au sein d’une famille…). Il en est résulté une explosion des statistiques judiciaires, un abaissement du chiffre noir pour ces infractions et une multiplication des études à ce sujet.  Parallèlement, s’est développée au sein de la société française un dégoût pour ces délinquants, parfois bien plus que pour les auteurs d’homicide. Le phénomène des « tournantes » largement médiatisé dans les années 2001-2003 s’inscrit dans cette perspective. Est-il nouveau ?  Comment peut-on l’analyser ?

Loin d’être une nouveauté du début du XXIème siècle comme le déferlement médiatique aurait pu le faire penser, l’existence de viols collectifs est assez ancienne. Sans remonter très loin dans le temps, les Professeurs Yamarellos et Kelsen écrivent en 1970 que « le viol commis par plusieurs auteurs est de plus en plus fréquent dans les grand centres urbains. A la sortie d’un bal, un garçon séduit une fille et ils décident d’aller faire un tour, les camarades du garçon rejoignent le couple, et c’est le « barlut », la « galère ». En 1963, 92 garçons, pour la plupart mineurs, se sont vus appréhender pour de tels crimes ». Le phénomène est donc loin d’être nouveau et les statistiques montrent que le volume de ces infractions est stable, seul l’intérêt médiatique à partir de 2001 ayant pu faire croire à une explosion de ces viols collectifs. Selon Laurent Mucchielli, « cette vision s’inscrit en effet dans le cadre plus large du débat sur « l’insécurité » et les « banlieues », amplifié encore par le thème des violences faites aux femmes et par la peur de l’Islam ». Il note que depuis 2004, le sujet n’a quasiment plus été abordé à la télévision ou dans les journaux. C’est malheureusement un nouvel exemple d’un déferlement médiatique à un moment donné, le thème étant jeté aux oubliettes par la suite comme s’il n’existait plus.

Quoiqu’il en soit, l’horreur suscitée par ces crimes pose des questions sur l’état d’esprit de leurs auteurs. Qui sont ces jeunes ? Quelles sont leurs motivations ? Selon une étude menée par le Dr Huerre, expert psychiatre auprès de la Cour d’appel de Paris, étudiant 52 expertises psychiatriques d’individus ayant participé à des viols collectifs, il ressort les éléments suivants :

-         les agresseurs ont tous entre 13 et 26 ans mais 51 % de l’échantillon est représenté par la tranche 15-17 avec un pic de 21% pour l’âge de 16 ans.

-         ces individus sont largement en échec scolaire et suivent généralement des filières professionnelles.

-         résidant dans les banlieues, ils sont issus de famille nombreuse (44% de familles de 5 enfants ou plus). Les parents ont des emplois peu qualifiés, et le plus souvent la mère ne travaille pas.

-         les habitudes et les antécédents médicaux ne présentent pas de particularité par rapport à la moyenne de la population.

-         seuls 30% avaient déjà eu affaire à la police mais seulement 2 sujets de l’échantillon avaient été condamnés pour viols.

-         concernant l’acte en lui-même, les faits notables sont d’une part le nombre de coagresseurs (3 ou 4 le plus souvent), et d’autre part l’appartenance au quartier de la victime. Enfin, 30% déclarent n’avoir pu éjaculer et 20% de l’échantillon était vierge avant le viol.

En conclusion, l’auteur précise que « dans ces conditions, il n’est pas surprenant que 50 des 52 expertises se concluent par une accessibilité à une peine de prison, à une non dangerosité psychiatrique et à une absence de pathologie psychiatrique structurée ».

Quelles peuvent être les raisons du passage à l’acte pour de tels crimes ? Etudiant ce phénomène, Laurent Mucchielli distingue plusieurs mécanismes qui peuvent y mener :

-         l’affirmation virile et l’éducation sexuelle. Il s’agit le plus souvent d’un membre du groupe -souvent le « chef »- qui « donne » à sa bande une fille de son entourage extrafamilial. Ce type de comportement est aussi « un évènement catalyseur pour le groupe qui peut éprouver à cette occasion sa cohésion voire sa hiérarchie interne ».

-         la domination violente et quotidienne. Ces cas semblent rares mais peuvent se retrouver notamment entre détenus.

-         le rite de passage. Il s’agit surtout des cas de bizutage. Pour ce processus, il se pourrait que la majorité des infractions ne soit pas révélée par peur des représailles et par la tradition de ces pratiques pouvant conduire à une certaine normalité du viol collectif

-         le cynisme des prédateurs. Dans ce cas, les auteurs ne connaissent pas la victime et profitent d’une situation de faiblesse de celle-ci (endroit isolé, nuit, handicap). L’acte sera le plus souvent unique.

-         la réduction prostitutionnelle. Il s’agit le plus souvent de groupes plus âgés qui « utilisent par la contrainte une opportunité de relation sexuelle comparable à leurs yeux au recours occasionnel à la prostitution ».La victime aura une réputation de « fille facile » ce qui participera à la déculpabilisation des auteurs.

-         la punition (a priori cas assez rare).

Bibliographie sommaire :

-Etude du Dr Huerre      http://psydocfr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/confagrsex/RapportsExperts/Huerre.html#_ftn1

-Recherches sur les viols collectifs : données judiciaires et analyse sociologique, par Laurent Mucchielli, Questions pénales, janvier 2005  

Au niveau de ses activités, Cosa Nostra sicilienne est à l’instar des autres mafias polycriminelle. Outre les activités traditionnelles de protection, de racket (80% des commerçants de Palerme avouent en être l’objet), de prêt, de spéculation immobilière et de blanchiment d’argent, la mafia sicilienne s’est spécialisée dans l’accaparement des appels de marché public. Contrôlant l’essentiel des entreprises de bâtiment d’une part, et une majorité des élus locaux d’autre part, les familles n’ont aucune difficulté à s’enrichir par ce biais. De manière générale, il est difficile de passer un appel d’offre dans le Sud de l’Italie sans être parasité par le crime organisé. Néanmoins, la mafia sicilienne présente plusieurs particularités par rapport aux autres organisations du Mezziogiorno. En effet, il semble qu’elle ne pratique pas le proxénétisme et le kidnapping, sans doute en raison de l’influence considérable - bien que paradoxale à certains égards- de l’honneur et du catholicisme. Provenzano citait systématiquement la Bible dans ses messages, ce qui témoignerait encore aujourd’hui de la religiosité du mouvement, même s’il pourrait s’agir d’un langage codé. Enfin, la mafia s’est lancée dans le juteux marché de stockage et de traitement des déchets ménagers ou toxiques. Obtenant les marchés publics pour le traitement des déchets, les mafiosi se contentent de les jeter sans aucun traitement dans des décharges à ciel ouvert ou directement dans la mer, tout en profitant de la manne financière accordée pour ces services. Le trafic de drogue s’avère l’activité criminelle dans laquelle Cosa Nostra sicilienne est la plus expérimentée. Le système mis en place par Luciano a perduré jusqu’au début des années 90. Elle a notamment obtenu un quasi-monopole dans le trafic d’héroïne, la morphine base provenant de Turquie ou du Triangle d’Or étant transformée sur place le plus souvent. La dissolution de la French Connexion dans les années 70 a laissé le champ libre aux siciliens, leur permettant de récupérer les meilleurs « chimistes » marseillais, les seuls à produire de l’héroïne pure à 90%.  

Actuellement, la mafia sicilienne compte 66 familles identifiées réunies en 17 mandamenti. Les chefs (capi) des mandamenti se réunissent au sein d’une commission régionale baptisée Coupole, dont le pouvoir est sujet de discussions. Les témoignages des repentis sont contradictoires et il semblerait qu’il s’agisse d’une commission d’arbitrage en cas de litige (notamment réorganisation des territoires contrôlés ou des affiliations à une famille), qui pourrait également fixer les grandes orientations. Cette institution qui n’a été fondée qu’après la seconde guerre mondiale a, de toute façon, été placée en coupe réglée par la domination du clan de Corleone depuis près de 30 ans. Contrairement aux autres organisations criminelles italiennes, Cosa Nostra apparaît donc beaucoup plus structurée, son ancienneté et le pouvoir parallèle qu’elle exerce pouvant expliquer ce phénomène. Selon l’Acte d’accusation du procès de Palerme en 1986, elle « est organisée en structures hiérarchiques avec un sommet et un épicentre à Palerme, siège de l'organe de direction de l'association, dénommé "coupole" ou "commission". Contrairement à une idée reçue, la mafia de l'île n'est pas structurée en associations indépendantes et diversifiées, mais constitue bien une organisation qui, même articulée et complexe, n'en a pas moins une unité substantielle ». Néanmoins, depuis quelques années, il semble que l’organisation ait évolué dans un sens de cloisonnement pour lutter contre les dénonciations des repentis. La structure de Cosa Nostra reste donc difficilement connue  et il est hasardeux de se prononcer sur les pouvoirs réels de tel organe ou de telle famille. (Faisant le point sur les 2 thèses, celle d’une organisation unique et structurée et celle soutenant une pluralité de structures autonomes, v. Raimondo Catanzaro, Cosche, Cosa Nostra : les structures organisationnelles de la criminalité mafieuse en Sicile, Cultures et Conflits, n°3, p.9-23)

Quel avenir pour Cosa Nostra sicilienne? L’arrestation de Provenzano a montré que le parrain supposé ne communiquait que par des petits papiers, refusant tous les modes modernes de communication. Cet archaïsme pourrait annoncer, selon certains, la fin de la mafia concurrencée en plus par les nouveaux groupes criminels émergents en Europe de l’Est. Cependant, il est plus vraisemblable que l’organisation ait anticipé cette évolution en abandonnant la violence, le trafic de stupéfiants (laissé aux autres mafias de l’île), et se recentrant sur l’infiltration du milieu économique légal. De ce fait, la mafia ne fera plus la une des journaux mais continuera à exercer son autorité sur l’île sicilienne. Les attaques répétées du gouvernement romain ne viendront pas à bout de près de 2 siècles d’histoire où l’Honorable Société a parasité tous les systèmes d’autorité en Sicile.

Bibliographie sommaire :

-         Cosa Nostra, un siècle d’histoire, d’Eric Frattini, Flammarion

-         Buscetta : la mafia par l’un des siens, de Tomaso Buscetta et Pino Arlacchi, Le Félin

-         L’enfer : enquête au pays de la mafia, de Giorgo Bocca, Payot

             La mafia constitue une grande source d’inspiration pour le cinéma (On the waterfront avec Marlon Brando déjà, la trilogie du Parrain, cent jours à Parlerme…) et les écrivains (James Elroy). Cette vision est-elle proche de la réalité ? Pour répondre à cette question, il faut en donner une définition afin de déterminer les groupements criminels dans le monde qui peuvent s’y rattacher. Disons-le de prime abord, si le terme de mafia provient de l’italien, il constitue l’appellation générique d’une certaine forme de criminalité qui se retrouve dans le monde entier (Japon, Chine, Turquie…).

            Le crime organisé retient, depuis quelques années, l’attention des organisations internationales qui souhaitent intensifier la lutte contre ce phénomène. A l’heure actuelle, le texte majeur est celui de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en décembre 2000. La définition du crime organisé est la suivante : « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre  une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou tout autre avantage matériel ». Plus précisément, l’Union européenne propose une définition en énumérant 11 critères (Europol 161/1994, annexe C). Le crime organisé est  constitué par la réunion d’au moins 6 de ces critère en sachant que 3 sont obligatoires (collaboration entre plus de 2 personnes, suspectées d’avoir commis des infractions pénales graves, agissant pour le pouvoir et le profit).

            De manière analytique, une mafia présente plusieurs caractères :

            - un territoire

            - un rite initiatique

            - un mythe fondateur

            - une dimension ethnique

            - une hiérarchie ?

            - la violence

1-      un territoire

C’est la condition première c'est-à-dire qu’une mafia contrôle toujours un territoire. L’exemple le plus connu est bien entendu celui de la Cosa Nostra en Sicile mais cela est vrai pour les autres mafias comme nous le verrons ultérieurement. Le territoire contrôlé peut être assez réduit notamment à Naples, où les clans camorristes n’ont parfois autorité que sur quelques rues.

2-      un rite initiatique

Tous les mafieux ont l’impression de faire partie d’une même famille. Il existe presque toujours une cérémonie initiatique qui peut aller du simple serment (dont la violation aboutira à la mort) à des pratiques quasi-sectaires proches de celles perpétuées dans l’Antiquité. Après cette initiation, les mafieux, comme toute entité organisée, se doivent de respecter les règles du clan. En Italie, les initiés sont ainsi appelés « Hommes d’honneur », et tiennent encore aujourd’hui à cette appellation.

3-      un mythe fondateur

En effet, les mafias ont souvent une dimension mythique qui explique aussi l’attachement des populations locales. « Ce mythe est celui de la redistribution sociale des richesses : prendre aux riches et aux puissants pour redonner aux pauvres. Il est celui du justicialisme, c'est-à-dire la connaissance immanente de ce qui est juste contre la loi inique de celui qui écrase les petits depuis de lointaines contrées » (Th. Crétin, Mafias du monde, 2002). Cette caractéristique se retrouve particulièrement en Italie où les mafias se sont développées dans le Mezzogiorno, le Sud de l’Italie, les régions les plus pauvres où les gens ont l’impression d’être délaissés par Rome et se replient sur les pouvoirs locaux que sont les mafias. C’est une des difficultés de lutte contre ces entités criminelles et qui explique notamment l’omerta.

4-      une dimension  ethnique

Traditionnellement, une famille mafieuse se constitue sur le double critère discriminant du sang  et du sexe. Schématiquement, un clan n’est donc constitué que des membres d’une même famille au sens généalogique, ce qui permet de comprendre la solidarité des membres mais aussi le faible nombre d’initiés (une famille de 200 membres est déjà très importante). Ce caractère explique aussi le développement des mafias dans le monde par l’immigration qui constituent un terreau fertile d’implantation (ex : les Chinatown permettent aux Triades chinoises de s’implanter un peu partout). Concernant le sexe, la Camorra (région de Naples) est une exception notable puisque les femmes y jouent un rôle non négligeable qui peut aller jusqu’à la direction d’un clan. Par ailleurs, certaines mafias comme la Cosa Nostra sicilienne sont strictement catholiques et seuls des baptisés peuvent être initiés.

5-      une hiérarchie ?

Les mafias ont généralement une organisation qui prend parfois la forme d’une holding. En effet, contrairement aux gangs, la hiérarchie n’est pas pyramidale mais est constituée d’un entrecroisement, d’un réseau de relations inter-personnelles.  Contrairement aux idées reçues, une mafia n’est pas une société criminelle au sens entreprenarial. Si l’on prend l’exemple de Cosa Nostra en Sicile, elle est composée d’une centaine de familles réunies en 17 mandamenti (sous-régions). Or toutes ses familles sont indépendantes entre elles, même s’il y a des contacts entre hommes d’honneurs. Les repentis ont expliqué que la « Coupole », sorte de comité de surveillance des mafias, n’avait que peu de pouvoir. Si l’on prend l’exemple de Corleone en Sicile, c’est à la fois une famille et un mandamento, mais ce clan n’a pas plus de poids que les autres. En somme, une mafia est un ensemble de groupes criminels autonomes qui se réunissent principalement par la proximité géographique, une identité commune et des pratiques similaires. Bien entendu, selon le développement de telle famille, il y aura une supériorité de fait et des alliances (souvent éphémères) sont possibles. Au sein d’un réseau mafieux, il est possible d’identifier trois cercles de relations (Cusson, Criminologie actuelle, 1998). Le premier cercle est constitué d’ « un ensemble compact, un petit nombre de parents, d’amis intimes et d’étroits collaborateurs ». C’est la famille au sens strict. Ensuite, le deuxième cercle est « fait de relations plutôt espacées avec les protégés d’un mafieux et avec ses semblables appartenant à d’autres familles ». C’est à ce niveau qu’il existe une sentiment d’identité entre les différentes familles ce qui permet de constituer une mafia. Enfin, on trouve les relations extérieures (commerçants, avocats véreux, hommes politiques véreux…)

6-      la violence

 Les mafieux ont une réputation de violence et de meurtre. Comme le remarque Maurice Cusson, « c’est moins la capacité de tuer qui est le propre du mafieux que la réputation de pouvoir donner la mort, soit de ses propres mains, soit en faisant appel à un tueur ». Les véritables mafieux utilisent donc peu la violence et le meurtre puisque généralement leur simple pression suffit. Se faire craindre et respecter est donc la marque d’une mafia. Cependant, certaines mafias exigent comme initiation la commission d’un meurtre de sang-froid et les règlements de compte entre familles sont fréquents et meurtriers, encore aujourd’hui (près de 160 meurtres à Naples en 2004).

            En conclusion, seuls quelques groupements dans le monde peuvent être reconnus comme de véritables mafias : Cosa Nostra (Sicile), la Camorra (région napolitaine), la Ndrangheta (Calabre), la récente Sacra Corona Unita (Pouilles), la mafia albanaise, la maffiya turque, les triades chinoises et les Boryokudan au Japon composées de Yakusas. Leurs activités criminelles sont diverses et variées et leurs spécificités seront étudiées dans des articles ultérieurs.

La France a aboli la peine de mort en 1981. Pourtant, de nombreux pays avaient adopté cette mesure depuis bien longtemps. Bien que les pays européens se déclarent volontiers en avance dans la protection des droits de l’Homme, l’exemple de la peine de mort permet de relativiser cette prétention.

En effet, les premiers pays à abolir la peine capitale furent les pays d’Amerique centrale et du sud (Venezuela en 1863, Costa Rica en 1877, Panama en 1903, Equateur en 1906…).

En Europe, les premiers furent Saint-Marin (1865) et l’Islande (1928), précédant l’Allemagne en 1949 pour des raisons historiques évidentes. En revanche, le Saint-Siège n’a pris cette mesure qu’en 1969.

Ce petit aperçu montre bien que pour une fois l’Occident n’a pas brillé par sa modernité et son humanisme, encore faut-il se réjouir que l’abolition ait bien eu lieu alors qu’au début du XXIème siècle, elle est encore pratiquée dans nombre d’Etats aux Etats-Unis avec, en plus, le châtiment du « couloir de la mort ».

Pour de plus amples informations, voir le lien suivant : http://www.hri.ca/fortherecord1998/bilan1998/documentation/commission/e-cn4-1998-82.htm#aboli%20la%20peine%20de%20mort

Enrico FERRI (1856-1929) était à la fois Professeur de droit pénal à Rome et Turin et sociologue. A la suite de LOMBROSO, il est considéré comme le père fondateur de la criminologie. En effet, il est le premier à proposer une synthèse de facteurs pour expliquer la criminalité. Dans son ouvrage fondamental, intitulé La sociologie criminelle, il développe sa théorie multifactorielle et propose des réformes de droit pénal et de procédure pénale en application de cette théorie.

Au niveau des facteurs criminogènes, Ferri distingue les facteurs endogènes, inhérents à l’individu (caractéristiques personnelles, constitution organique, constitution psychique) et les facteurs exogènes qui se dédoublent en facteurs du milieu physique (climat, nature du sol…) et en facteurs du milieu social (densité de la population, organisation sociale, taux d’alcoolisme…). Selon Ferri, ces facteurs s’appliquent de manière quasi-mathématique. C’est la fameuse loi de saturation criminelle selon laquelle « de même qu’un volume donné d’eau, à une température donnée, dissout une quantité rigoureusement fixe d’une certaine substance, de même dans un entourage social donné, un certain nombre d’individus dans une certaine condition physique, commettront un nombre fixe de crimes ». A travers cette loi, apparaît la vision déterministe du crime chez Ferri.

En application des facteurs énoncés, Ferri distingue 5 types de criminels. D’abord, il existe trois types de criminels où la sanction pénale devra conduire à une neutralisation : criminels-nés (voir Lombroso), les délinquants aliénés et les délinquants d’habitude. Pour les deux premiers, les facteurs endogènes priment alors que ce sont les facteurs exogènes pour le troisième comme pour les deux  types suivants. Pour les délinquants d’occasion, ensuite, la sanction doit consister en de simples mesures de réadaptation sociale. Pour les délinquants passionnels, enfin, on retrouve la tendresse des auteurs italiens à leur égard puisqu’une simple obligation de réparation du préjudice pèse sur ce délinquant.

Il ne s’agit là que d’une approche sommaire de l’œuvre immense de Ferri. Pour ceux qui voudraient plus de renseignements, il y a un très bon article du Doyen Bouzat à la Revue de Sciences Criminelles de 1957, p.118.