Comment un salarié doit-il se vêtir ?

Publié le par Jérôme TASSI

A l’heure du Friday wear, venu des Etats-Unis, et du voile islamique, la question de la façon de se vêtir n’est pas neutre . En principe, tout salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite, cette liberté pouvant être rattachée à la vie personnelle.Toutefois, la Cour de cassation a précisé en 2003 que « la liberté de se vêtir à sa guise n’est pas une liberté fondamentale ». Décision opportune à l’heure où le souhait des justiciables est de tout « fondamentaliser ».

 

Cependant, certaines professions imposent une obligation de porter un uniforme, et le refus de s’y soumettre peut justifier un licenciement (militaire, hôtesse de l’air). Mais, les juges peuvent aussi appréciés la façon de s’habiller. Ainsi, des licenciements ont été reconnus légitimes dans les cas d’une femme dont les décolletés provoquaient un trouble chez ses collègues masculins (Soc., 22 juillet 1986) et d’une secrétaire, en contact avec la clientèle, qui venait en survêtement (Soc., 6 novembre 2001).

 

La question a été renouvelée récemment par le port du voile islamique (ce qui est totalement différent du cas de l’école). A priori, il n’existe aucune obligation de laïcité dans la vie professionnelle et un refus d’embauche ou des sanctions en raison de cette pratique apparaîtraient discriminatoires sauf dans les cas où la sécurité ne serait pas assurée (dans une usine par ex.). La jurisprudence est peu fournie pour le moment mais un jugement du Conseil de Prud’Homme de Lyon du 16 janvier 2004 a considéré que le licenciement était justifié pour une salariée, en contact avec la clientèle, qui refusait d’enlever son voile car il existait un risque de trouble pour l’entreprise

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ger 16/12/2014 05:01

contact avec la clientèle, qui refusait d’enlever son voile car il existait un risque de trouble pour l’entrepri

Windows 10 release 15/12/2014 13:27

Some companies demands the dress codes to the office and some companies do not want about this. It is always better to avoid these criteria in the office because there is no need of this, if you have knowledge in it.