Les bons, les méchants et la Cour de cassation : à propos du droit des contrats (1ère partie)

Publié le par Jérôme TASSI

Depuis quelques années, la doctrine civiliste se déchire au sujet de l’évolution du droit des contrats. De façon schématique (à peine caricaturale tellement les positions sont tranchées), deux écoles de pensée s’opposent.

 

D’un côté, l’école classique du libéralisme contractuel (presque tous les auteurs notamment les Professeurs Leveneur et Stoffel-Munck actuellement) repose sur le postulat fondamental de la liberté des parties contractantes. En bref, tout ce qui a été accepté par les parties doit être respecté, le juge n’ayant vocation à intervenir qu’exceptionnellement. Selon ces auteurs, l’obligation d’exécution de bonne foi (article 1134 du Code civil) doit se limiter à l’absence d’intention de nuire à l’autre partie.

 

D’un autre côté, quelques auteurs plus progressistes avec pour chefs de file les Professeurs Denis Mazeaud et Christophe Jamin, Ceux-ci prônent que certaines valeurs soient incorporées au droit des contrats « telles la loyauté, l’équité, la proportionnalité, la cohérence, la tolérance, la solidarité, la dignité » (D.Mazeaud, note au Dalloz 2005, n°27, p.1828). Le juge aurait donc un rôle d’immixtion beaucoup plus accru au seing du contrat, en s’appuyant notamment sur l’obligation de bonne foi qui ferait naître de nouvelles obligations implicites. Voici comment la plume de Denis Mazeaud décrit cette théorie : « ses partisans, sans succomber à une vision marxiste des relations sociales pas plus qu’à un angélisme béat, dont on les accuse souvent, et sans confondre le code civil, ni avec le petit livre rouge, ni avec l’évangile, ne sacrifient pas vraiment au culte du marché tout puissant et font preuve d’un certain scepticisme face au libéralisme économique dont ils s’évertuent, en matière contractuelle, à tempérer les abus et les excès » (note précitée).

 

Quelle est la réception de cette théorie par la Cour de cassation ? (voir 2nde partie)

Publié dans Droit privé

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