La présomption d’innocence de Francis Heaulme

 

Il y a quelques mois, un téléfilm a été diffusé sur TF1 retraçant la quête du Gendarme Abgraal sur la personnalité de Francis Heaulme et les crimes auxquels il aurait pu être mêlé. Ce film présentait le tueur en série comme coupable d’un double crime pour lequel il n’est même pas mis en examen pour le moment. Il essayait donc de faire interdire la diffusion du film qui porterait atteinte à la présomption d’innocence. Une telle mesure est en effet possible en application de l’article 9-1, al.2 du Code civil .

Le juge des référés du TGI de Nanterre (9 mars 2005) a considéré qu’il y avait bien atteinte à la présomption d’innocence mais que l’interdiction de diffusion apparaissait disproportionnée, seule l’injonction d’insérer un communiqué judiciaire a été prononcée.

Cette décision, certes en référé, semble limiter le droit à la présomption d’innocence de Francis Heaulme du fait de son passé. En effet, il est vraisemblable qu’un individu sans casier judiciaire et présenté comme le meurtrier de deux enfants, aurait obtenu l’interdiction demandée. Cette différenciation, si elle peut être justifiée moralement, apparaît choquante juridiquement. Faut-il rappeler que tout personne est « présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » ? Or, à mon sens, la quasi-imputation de ces crimes à Francis Heaulme aurait du mener à une plus grande sévérité dans la sanction prononcée.