Droit du photographe sur son oeuvre

Une question se pose souvent en pratique concernant les droits du photographe sur son œuvre. En effet, quelle est l’incidence d’une première autorisation de publier moyennant rémunération, sur l’étendue des droits de propriété intellectuels du photographe ?

La Cour de cassation (Civ. 1^ère, 12 avril 2005) rappelle les principes en la matière au visa notamment de l’article l 11-1, al.3 CPI et énonce dans un attendu de principe que « l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur et qu'à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi, l'auteur des photographies ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication rémunérée à titre de salaire, le droit de reproduction des œuvres ».

Cette jurisprudence est classique mais les arrêts nombreux tant les organes de presse ont tendance à considérer que la première rémunération pour les photos entraîne leur pleine cession et qu’ils peuvent les réutiliser comme bon leur semble. Il faudra donc réobtenir l’accord du photographe et donc une nouvelle contrepartie financière pour pouvoir publier de nouveau ces photos.