Responsabilité des juges

Publié le par Jérôme TASSI

Suite aux propos de Nicolas Sarkozy selon lequel le juge qui a libéré l'assassin présumé de Nelly Cremel doit payer, les récations ne se sont pas faites attendre. Ainsi, M.Chirac, Président en titre du CSM, a contredit son Ministre de l'Intérieur en se fondant sur l'indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs.

 

Le sujet de l'indépendance des magistrats est un sujet "sensible". N'étant pas un grand spécialsite de la question, je me contenterais de quelques remarques:

- d'abord,  les juges ne sont pas totalement irresponsables contrairement aux idées reçues mais il est vrai que les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité sont très rares.

- Ensuite, la responsabilité d'un magistrat ne remet pas en cause l'indépendance de la Justice car ce ne serait pas le pouvoir éxécutif qui s'en chargerait mais l'autorité judiciaire par le biais du CSM vraisemblablement

- Enfin, la responsabilité ne devrait être engagée qu'en cas de faute grave qui se rapprocherait de la faute lourde au sens du droit administratif.Or, dans le cas d'espèce, il ne semble pas qu'une telle faute puisse être caractérisée.

 

Ce "petit dérapage" de Nicolas Sarkozy aura, je l'espère, au moins permis de (ré)ouvrir le débat...

Publié dans Généralités

Commenter cet article