Quelles limites pour la critique oenologique?

Publié le par Jérôme TASSI

Peut-on écrire dans un article de journal qu’un vin (que l’on ne citera pas ici…) est un « picatre », à peine buvable, qu’il laisse un mauvais souvenir, surtout le blanc « qui donne mal à la tête » ? Un journaliste avait cru pouvoir faire part de sa mauvaise expérience œnologique en citant le nom du domaine en question et le nom du producteur.

                Ce dernier a intenté une action judiciaire contre la société éditrice du journal en cause. Le Tribunal et la Cour d’appel de Lyon ont considéré que le journal avait engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Un pourvoi est formé et la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 5 juillet 2006.

             En premier lieu, le journal soutenait que la condamnation aurait du intervenir non pas sur le fondement de l’article 1982 mais sur celui de la loi spécifique aux délits de presse du 29 juillet 1881, et notamment son article 29 relatif à la diffamation. En effet, l’article en cause contiendrait des critiques précises à l’encontre du producteur justifiant la diffamation. En application de l’adage « Specialia generalibus derogant », c’est donc le droit spécial – celui de la presse- qui aurait du s’appliquer en non pas le droit général de la responsabilité de l’article 1982. Défense astucieuse de la société, qui n’est malheureusement pas retenue par la Cour qui relève que « ces allégations ne mettaient pas en cause directement les compétences de l'exploitant M. X... et ne visaient qu'à critiquer le vin ». La diffamation suppose un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération  d’une personne dont il est possible de rapporter la preuve, contrairement à l’injure qui ne repose pas sur un fait précis.

 


                 En second lieu, le journal critiquait sa condamnation qui serait disproportionnée par rapport à la liberté d’expression, protégée notamment par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et par la jurisprudence extensive de la Cour qui précise notamment que « la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture» et qu’en conséquence, la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » acceuillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population » (CEDH, Handyside c/R-U, 7 décembre 1976, arrêt de principe) . Par principe, la critique œnologique, à l’instar de la critique littéraire, est libre et permet d’éclairer le public sur les qualités et les défauts d’un vin. Néanmoins, conformément au régime juridique des libertés, celle-ci n’est pas sans limites et une faute civile peut être commise à l’occasion de son exercice. En l’espèce, il était reproché au journal d’avoir dénigré dans des termes manifestement excessifs « dans la mesure où ces vins avaient été régulièrement récompensés, avaient fait l'objet d'une dégustation organisée, ne méritaient pas le qualificatif de picrate à peine buvable et où l'appréciation avait été portée de manière péremptoire sans détailler les qualités et les défauts gustatifs de ce vin ». La Cour reproche, en outre, au journal de ne pas avoir vérifié ses informations, ce qui revient à pousser à la consommation…avec modération. Par conséquent, « le journal s'était départi de la prudence et de la modération qu'il devait observer ».

                   Il me semble, en conclusion, que la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte en l’espèce, vraisemblablement car la liberté de la presse, dans son rôle de révélation des informations nécessaires dans une société démocratique, n’était pas en cause dans cette affaire. La Cour contribue ainsi à la défense du patrimoine viticole français en interdisant toute critique acide contre des vins qui semblent l’être…

 

 

Publié dans Droit privé

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palpatine 16/08/2006 11:40

Cela signifie-t-il que tous les médias vont devoir faire l'éloge de cette piquette infâme qu'est le beaujolais nouveau ? (ah, on me fait signe que c'est déjà le cas, alors...)