Aperçu de la protection des savoirs traditionnels

Publié le par Jérôme TASSI

La protection des savoirs traditionnels fait l’objet d’âpres discussions au niveau international et particulièrement au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il y a une vingtaine d’années des problèmes de « pillages » de ressources ancestrales ont commencé à se poser principalement en Océanie et en Afrique.La mode du « tribal » s’appuie largement sur la reprise de créations ou de symboles de peuples indigènes sans que ceux-ci puissent s’interposer.

 

Les premières réflexions parlaient de protection du folklore. La terminologie a considérablement évolué et progressivement cette conception eurocentriste a été abandonnée au profit de celle de savoirs traditionnels. Cette nouvelle dénomination semble préférable puisque le folklore a une connotation partiellement négative en ce qu’elle renvoie au passé alors que les créations traditionnelles sont encore bien actuelles pour certains peuples.

 

Il faut remarquer que ces revendications ont surtout lieu dans des pays où des peuples revendiquent une identité forte et particulièrement les aborigènes en Australie qu sont très mobilisés dans la protection de leur culture. Il s’agit presque d’une lutte entre pays en voie de développement et pays industrialisés. Par exemple, l’usage traditionnel de certaines plantes a fait l’objet d’une commercialisation par des sociétés pharmaceutiques sans aucune contrepartie. En 1995, on estimait à 43 billions de dollars le marché des médicaments issus de la médecine traditionnelle. Cela permet de comprendre pourquoi certains Etats sont opposés à la protection de ces savoirs.

 

Schématiquement, 2 voies de protection sont envisageables :

 

-         le recours au droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, brevet, savoir-faire…). Bien entendu, il faudrait une adaptation assez importante pour les savoirs traditionnels. Ainsi, pour être brevetable, une invention doit être nouvelle c'est-à-dire qu’il faut un véritable apport à la technique antérieure. De plus, en France et en Europe, la nouveauté est absolue en ce sens que toute antériorité de quelque nature et de quelque origine que ce soit peut détruire la nouveauté d’une invention. Cette difficulté pourrait être contournée en prenant exemple sur le droit américain qui ne retient qu’une conception relative de la nouveauté (un simple usage antérieur par un tiers ne détruit pas la nouveauté s’il est effectué hors des Etats-Unis). De même, le droit d’auteur (ou copyright) utilise des concepts difficilement transposables aux savoirs traditionnels. Qui est le véritable auteur ? Qui est titulaire des droits ? Comment les droits se transmettent-ils ? Pour combien de temps ? Les exemples pourraient être multipliés sans difficulté ce qui montre l’extrême difficulté  du problème

-         la création d’un droit sui generis pour ces savoirs traditionnels. Cette solution aurait pour avantage d’éviter la perversion de la propriété intellectuelle. Mais là encore, les solutions sont multiples. D’abord il faut déterminer précisément quels sont les peuples qui peuvent prétendre bénéficier de la protection avec l’exigence de critères précis. Ensuite, il serait envisageable de s’appuyer sur des notions de common law comme la fiducie ou la class action qui pourraient être utilisés mais qui ne seraient que partiellement efficaces. Les propositions sont très nombreuses et variées et il est impossible de les reprendre dans le cadre du présent article.

 

En France, le sujet n’est quasiment jamais abordé pour la raison qu’il n’existe pas de peuples véritablement susceptibles de bénéficier de la protection. Cet article n’a pour but que d’introduire le problème, je renvois à la bibliographie pour ceux que la question intéresse.

 

Pour aller plus loin :

 

-         The protection of Traditional Knowledge under Intellectual Property Law, Michael BLAKENEY, European Intellectual Property Review, 2000, 6, p.251

 

-         Interfaces Between Intellectual Property and Traditional Knowledge and Folklore: A U.S. Perspective (http://library.findlaw.com/2003/Mar/19/132644.html)

 

-         Pour les discussions au sein de l’OMPI, v. http://www.wipo.int/tk/en/

Commenter cet article

PissTroiGut 15/08/2006 11:59

Peut-être des protections du style de notre concept "AOC", protégeant l'utilisation commerciale des éléments des savoirs traditionnels ?En tout cas, bravo et merci pour votre blog, très intéressant par la diversité des thêmes abordés.

JérÎme TASSI 16/08/2006 11:53

C'est effectivement une des pistes explorées, mais quand on connait les difficultés internationales pour une définition et la protection efficaces des indications géographiques, il est vraisemblable qu'y mêler les savoirs traditionnels ne rende pas les choses plus faciles.Bon courage pouyr le CRFPA.

Calamo 02/08/2006 00:44

Merci pour ce billet (et les précédents...)
Je ne suis pas sur de bien comprendre comment le droit d'auteur pourrait venir au secours des savoirs traditionnels, même au prix d'une réforme des textes internationaux applicables.
Seule l'expression des savoirs pourrait faire l'objet d'un monopole par ce biais, et non les connaissances en tant que telles, ce qui ne serait pas d'un grand intérêt en ce qui concerne les ressources médicinales.
Quand bien même les savoirs concernés seraient-ils protégeables par le droit d'auteur, à l'image du signe tribal évoqué en tête du message, leur caractère traditionnel ne les place-t-il pas ipso facto dans le domaine public ?

JérÎme TASSI 06/08/2006 18:41

Bonjour,
 
vous mettez en lumière d'autres aspects qui révèlent l'inadaptation du droit d'auteur pour les savoirs traditionnels. En effet, en droit de la propriété intellectuelle, la règle est que les idées ne sont pas protégeables, seule la mise en oeuvre peut l'être. De même, après 70 ans, une oeuvre tombe dans le domaine public. Ce principe conduit à nier toute protection des savoirs traditionnels.
Ces concepts inappropriés incitent par conséquent à la recherche d'autres solutions que le droit d'auteur, par exemple en s'inspirant des règles de protection du savoir-faire ou en créant un fonds collectif des utilisations de la nature.