Les taureaux dans l'arène judiciaire

Publié le par Jérôme TASSI

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient s’ajouter aux nombreux arrêts rendus au sujet des corridas et courses de taureaux dans le sud-ouest (Civ.1ère, 7 février 2006). L’argument principal des associations – en l’espèce l’Alliance pour la suppression des corridas- est de se fonder sur l’article 521-1 du Code pénal qui punit de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Cependant, l’alinéa 3 de ce texte prévoit l’inapplicabilité de l’infraction pour « les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale peut être ininterrompue peut être invoquée » et de même pour les combats de coq dans « les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ». En application du principe de légalité, les exceptions sont strictes en droit pénal et ne peuvent pas s’étendre par analogie. Pourtant, un arrêt a relaxé un prévenu qui, suivant une tradition ancestrale de la Polynésie, a procédé ou fait procéder à l’abattage par noyade forcée de plusieurs chiens en vue de leur consommation, dès lors que rien ne permet d’établir que les chiens subissent lors de la noyade une souffrance intense ou à tout le moins supérieure à celle strictement exigée par leur sacrifice en vue de leur consommation (CA Papeete, 19 février 1998).

 

Quoiqu’il en soit, le débat judiciaire porte régulièrement sur l’existence ou non d’une tradition locale ininterrompue. Cette appréciation est bien entendue laissée à l’appréciation des juges du fond qui considèrent « qu’une habitude de quelques années ne peut constituer une tradition » (CA Nimes, 2 décembre 1965) et qu’il faut caractériser « une coutume ancienne, transmise de génération en génération, et formée d’une pratique continue et non de faits isolés ou plus ou moins intermittents » (T.Corr. Bordeaux, 27 avril 1989). Les juges sont amenés à examiner au cas par cas très minutieusement si une tradition locale existe. Ainsi sont pris en compte l’historique des organisations de courses de taureaux parfois au niveau d’une commune, l’existence ou non d’arènes en dur, l’évolution des mentalités locales… La Cour d’appel de Toulouse rappelle toutefois « qu’il ne saurait être contesté que dans le midi de la France, entre le pays d’Arles et le pays basque, entre garrigue et méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays basque, existe une forte tradition taurine » . Malgré cela, la Cour de cassation s’est montrée sévère et a cassé l’arrêt d’appel qui avait retenu une tradition locale dans la région toulousaine mais en ne démontrant pas que Rieumes (lieu de la manifestation) faisait partie de cette zone alors que Rieumes est à 45 minutes en voiture de Toulouse! (Civ. 2ème, 10 juin 2004). Dans son dernier arrêt du 7 février 2006, la Haute juridiction s’est contentée de se rallier à l’appréciation des juges du fond, ce qui paraît raisonnable en la matière. Les corridas ne sont pas prêtes de s’arrêter dans le midi comme dans les Tribunaux…

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