Le racolage dans la jurisprudence récente

Publié le par Jérôme TASSI

            L’article 225-10-1 du Code pénal énonce que « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ». Cette formulation résulte de la loi du 18 mars 2003 et permet d’englober explicitement le racolage tant dans sa forme active que passive.

 

            A l’époque de la loi, certains s’étaient inquiétés de ce texte qui aurait pu aboutir à une « censure vestimentaire » notamment pour les minijupes. Précisément, dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 mai 2005, il s’agissait d’une jeune femme légèrement vêtue (mais en plein été) en stationnement sur un trottoir dans un endroit réputé pour la prostitution. Celle-ci est abordée par un client qui souhaite obtenir des relations sexuelles en échange d’une rémunération. A priori, la jeune femme a eu une attitude purement passive dans cette affaire. La Cour d’appel relaxa la prévenue et la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par le Procureur général près la Cour d’appel de Caen.

 

           L’analyse de cette décision montre que les magistrats sont exigeants en matière de racolage même sous son aspect passif, il semble qu’il faille une certaine attitude positive pouvant légitimement faire pense à un éventuel client qu’elle s’adonne à la prostitution. Or, a priori, sont indifférents la tenue vestimentaire dès lors qu’elle n’est pas outrageusement provocante, le lieu en question et l’heure de la journée. La position des juges est donc particulièrement clémente.

 

            Néanmoins dans ses observations sous cet arrêt, le Professeur Véron note que certaines juridictions du fond n’hésitent pas à condamner dès lors qu’il existe un quelconque acte positif. Ainsi le délit a été constitué à l’encontre d’une prévenue descendant de voiture au bord d’une route réputée pour la prostitution avant de stationner en ouvrant une ombrelle multicolore pour être aisément repérée (CA Amiens, 30 mars 2005 ; pour plus de détails voir  Droit Pénal, octobre 2005, comm.138 par M.Véron).

 

            En conclusion, il faut répéter sans cesse que le principal est de s’attaquer aux bonnes personnes c’est à dire les proxénètes et les réseaux de prostitution (principalement dirigés par des mafias étrangères). Certaines études montrent qu’un proxénète moyen exploitant 5 femmes en retire un bénéfice net de 500 000 euros par an. (QUERE et RAUFER, Le crime organisé, QSJ n°3538, p.11). Plus que jamais donc, il est nécessaire de lutter contre ce fléau qui n’est pas une fatalité et de s’attaquer aux véritables criminels.

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