Justice pénale internationale

Publié le par Jérôme TASSI

       Le début des procès contre Saddam Hussein permet de dresser un bilan sommaire de la justice pénale internationale. Les grands conflits internationaux du 20ème siècle ont démontré les lacunes d’une simple répression interne et la nécessité d’une justice internationale pour les crimes les plus graves. Dès 1919, le Traité de Versailles avait prévu de renvoyer Guillaume II, ex-empereur d’Allemagne, devant un tribunal international « pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ».  Cette première expérience est restée théorique, les Pays-Bas ayant refusé l’extradition.

 

         La fin de la seconde guerre mondiale, et les atrocités commises, ont entraîné la mise en place de tribunaux militaires ad hoc pour juger les criminels de guerre des puissances de l’Axe (Accord de Londres du 8 août 1945 instituant le tribunal de Nuremberg) et ceux d’extrême Orient (tribunal de Tokyo créé par une déclaration du 19 janvier 1946). Ces tribunaux présentaient la double limite d’être limités temporellement et dans leur compétence. Prenant appui sur ces modèles, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (siégeant à La Haye) et pour le Rwanda (siégeant à Arusha en Tanzanie) comportent les mêmes restrictions.

        

           C’est pourquoi, à partir de 1995, une démarche plus ambitieuse a abouti à la création d’une juridiction permanente et indépendante. La Cour Pénale Internationale a été établie par le Traité de Rome du 17 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 2002. De nombreux pays y sont réticents dont les Etats-Unis qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas ratifié, de peur de voir certains de leurs compatriotes déférés devant la CPI. Elle se caractérise par son champ d’application limité (crimes contre l’Humanité, crimes de guerre, génocides lorsque l’infraction a lieu sur le territoire d’un Etat partie ou lorsque l’auteur a la nationalité d’un de ces Etats) et son caractère subsidiaire qui ne lui confère compétence qu’en cas d’inertie des instances nationales. La grande innovation est la possibilité d’auto-saisine par le Procureur.

 

       En Irak, un Tribunal spécial a été institué par les Etats-Unis de façon unilatérale. De même que l’Histoire est toujours écrite par les vainqueurs, la justice est également rendue par eux. Aucune juridiction n’a eu à connaître des crimes contre l’Humanité réalisés par les américains au Japon avec l'usage des 2 bombes atomiques  Il y a toujours eu des suspicions de légitimité, d’indépendance et d’impartialité de ces juridictions. On conçoit difficilement que Saddam Hussein soit relaxé de tous les chefs d’inculpation retenus contre lui, ce qui enlèverait  tout fondement à l’action américaine après qu’aucune arme de destruction massive n’ait été trouvée… Mais à la différence des tribunaux pénaux internationaux qui ont été institués par des résolutions de l’ONU ce qui leur confère un gage de légitimité internationale, le TSI n’a aucun fondement conventionnel efficient, ce qui est hautement critiquable au regard des principes du droit international. Par ailleurs, le grief du manque d’indépendance est sûrement avéré mais cela tient à la nature particulière de ces juridictions ad hoc qui visent moins  à établir la culpabilité d’un individu (officieusement présumée), que d’analyser les faits pour l’Histoire. Le non respect d’un procès équitable peut donc être autorisé pour les infractions tenant à l’espèce humaine reprenant l’idée révolutionnaire qu’il ne saurait y avoir de liberté pour les ennemis de la Liberté.

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