• Toujours le tribunal impartial... (01/07/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Le contentieux relatif à l'impartialité est toujours aussi abondant tant au niveau national qu'européen. Un exemple en est donné par un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui dispose  "qu'en vertu de l'article 6.1 de la Convention...
  • Affaire Battisti (29/06/2005 publié dans : Généralités )
    L'affaire Cesare Battisti a été largement relayé par la presse et il est donc inutile de revenir sur les faits. Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 18 mars 2005 (disponible sur le site legifrance) devait juger de la légalité de son décret...
  • L'urinoir de Duchamp endommagé (27/06/2005 publié dans : Droit et humour )
    L'urinoir de Duchamp et plus largement le concept de Ready-made constitue une étape importante de l'art moderne, et de nombreux livres ont déja été écrit sur le sujet. Néanmoins, cette oeuvre est devenue pour Pierre Pinoncely totalement ringarde au ponit...
  • Indemnisation difficile... (24/06/2005 publié dans : Droit et humour )
    Il est constant en jurisprudence que le préjudice sexuel doit être indemnisé séparément des autres préjudices. Pour autant, l'évaluation du dommage n'est pas toujours évidente. AInsi, un jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992 illustre le problème (Dalloz 1993 Som. Com., p. 28): "En l'état...
  • Responsabilité des juges (24/06/2005 publié dans : Généralités )
    Suite aux propos de Nicolas Sarkozy selon lequel le juge qui a libéré l'assassin présumé de Nelly Cremel doit payer, les récations ne se sont pas faites attendre. Ainsi, M.Chirac, Président en titre du CSM, a contredit son Ministre de l'Intérieur...
  • Thème de la semaine (23/06/2005 publié dans : Criminologie )
    Le thème de la semaine concerne un sujet controversé qui porte sur le statut pénal du foetus.   Quelques précisions s'imposent pour éclairer le débat. Cette question est d'une vive actualité dans la doctrine juridique et pourtant traditionnellement on considérait que l'enfant à naître...
  • Bienvenue (23/06/2005 publié dans : Généralités )
    Bienvenue à toutes et à tous! Le web juridique est décidément bien pauvre. Seuls quelques sites et blogs osent s'aventurer sur ce terrain. J'ai donc décidé modestement de contribuer à l'édifice et d'apporter mes réfléxions et commentaires sur l'actualité du droit et de la criminologie. Je...

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