• Où va le concept de dignité humaine? (18/11/2005 publié dans : Généralités )
    La dignité est un concept relativement nouveau en Droit. Classiquement, c’est une caractéristique d’une fonction ou d’une institution (ex : dignité de la Justice). Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les...
  • Epilogue européen sur l’affaire LEYLA ŞAHİN (10/11/2005 publié dans : Généralités )
            Dans cette affaire concernant la Turquie, la requérante, une étudiante, n’avait pas pu se présenter aux examens en raison du port du foulard islamique, prohibé par le règlement intérieur de...
  • Contrat de travail et tabagisme passif (08/11/2005 publié dans : Généralités )
    A l’heure où certains députés souhaitent durcir la loi Evin concernant la consommation de tabac, un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2005 contribue au débat. Selon le Code de la Santé publique, l’employeur...
  • Contrôle judiciaire sur les "parachutes dorés" (27/10/2005 publié dans : Généralités )
    Régulièrement, les licenciements des grands patrons français font la une des médias eu égard au montant des sommes allouées et des stock-options conférées, ce qui conduit la presse à parler de parachute doré. Dans une affaire...
  • CEDH et application des peines (22/10/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Un intéressant arrêt Schemkamper c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 18 octobre 2005 concerne le droit de l’application des peines en France. Il s’agissait en l’espèce d’un requérant condamné...
  • Justice pénale internationale (20/10/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
           Le début des procès contre Saddam Hussein permet de dresser un bilan sommaire de la justice pénale internationale. Les grands conflits internationaux du 20ème siècle ont démontré les lacunes d’une simple...
  • Journal des accidents et des catastrophes (18/10/2005 publié dans : Généralités )
    Je voudrais vous signaler le JAC en ligne sur Internet (http://www.iutcolmar.uha.fr/jac). Cette revue mensuelle dresse l'état des lieux et l'actualité -y compris juridique- en matière d'accident et d'environnement.
  • Comment un salarié doit-il se vêtir ? (12/10/2005 publié dans : Généralités )
    A l’heure du Friday wear, venu des Etats-Unis, et du voile islamique, la question de la façon de se vêtir n’est pas neutre . En principe, tout salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite, cette liberté pouvant être rattachée...
  • La loi du 4 mars 2002 devant la CEDH (08/10/2005 publié dans : Droit privé )
      En l’an 2000, l’année judiciaire avait été marquée par le médiatique arrêt Perruche (Ass. Plén, 17 novembre 2000) qui avait admis la réparation du préjudice personnel de l’enfant né gravement...
  • Crime et météorologie (05/10/2005 publié dans : Criminologie )
         La problématique irréductible de la criminologie est de déterminer ce qui va pousser un individu, dans une situation donnée, à commettre un crime (entendu lato sensu comme toute infraction). Depuis près de 150 ans, de nombreuses...
  • Attention à vos clôtures! (04/10/2005 publié dans : Droit privé )
    Le droit de propriété est protégé par une multitude de textes qui lui confère une valeur de droit fondamental (articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Protocole n°1 de la CESDH, article 17 de la...
  • Qui commentera la Doctrine? (02/10/2005 publié dans : Généralités )
    Le rôle de la doctrine est de réfléchir, commenter et critiquer le Droit et notamment la jurisprudence. Cependant très souvent, cette dernière n’est pas très claire elle-même. En voici un exemple dans une chronique publiée au Dalloz...
  • L’appréciation des conditions de détention par la CEDH (26/09/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Le contentieux des conditions de détention est de plus en plus important devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En témoigne un arrêt récent du 13 septembre 2005 (Ostrovar c/ Moldavie). L’affaire concernait un prévenu qui avait...
  • L'étendue des infractions de violences volontaires (25/09/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Dans une affaire récente (Crim., 2 septembre 2005), il s’agissait d’une soirée qui a mal tourné et, après une courte bagarre, un des protagonistes est revenu plus tard avec plusieurs hommes descendant de 3 véhicules, sans qu’une nouvelle rixe...
  • « Erreur du menuisier » et égalité des armes (23/09/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
      Le Ministère Public désigne le magistrat qui, à l’audience, représente la société. Il est également désigné sous le nom de Parquet ou de « magistrature debout » car à l’origine ces...
  • Les québécois ne manquent pas d'humour! (14/09/2005 publié dans : Droit et humour )
    Sur le site du réseau juridique du Québec (http://www.avocat.qc.ca/humour/humour.htm), il y a toute une page de blagues concernant les avocats. Je ne résite pas au plaisir de vous en livrer quelques unes: -Quelle est la différence entre un bon et un mauvais avocat ?...
  • Réduction pour les bons payeurs (10/09/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    La loi du 9 mars 2004 a inséré dans le Code de procédure pénale les articles 707-2 et 707-3 qui prévoient que le montant de certaines amendes était diminué de 20% si elles étaient acquittées dans le délai d’un mois...
  • La cage aux folles...judiciaire (08/09/2005 publié dans : Droit et humour )
    Les troubles de voisinage, qui font le bonheur de certaines émissions télévisées, alimentent également les recueils de décisions de jurisprudence avec des faits, le plus souvent assez surprenants. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de...
  • Chronologie de l’abolition de la peine de mort dans le monde (06/09/2005 publié dans : Criminologie )
    La France a aboli la peine de mort en 1981. Pourtant, de nombreux pays avaient adopté cette mesure depuis bien longtemps. Bien que les pays européens se déclarent volontiers en avance dans la protection des droits de l’Homme, l’exemple de la peine de mort permet...
  • Tendances du droit à l'image (05/09/2005 publié dans : Droit privé )
      Il est souvent fait écho dans la presse généraliste du droit à l’image pour les personnes célèbres, mais ce droit concerne tout individu. Le principe veut que toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un...
  • Yvan Colonna et le présomption d'innocence (02/09/2005 publié dans : Généralités )
    Yvan Colonna a été arrête l'été 2003, alors qu'il était recherché depuis plusieurs années dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du Préfet Erignac le 6 février 1998. Juste après son arrestation, Monsieur...
  • Les bons, les méchants et la Cour de cassation: à propos du droit des contrats (2nde partie) (31/08/2005 publié dans : Droit privé )
    La question s’est posée tout particulièrement ces derniers temps sur l’existence d’une obligation de motivation lors de l’utilisation des pouvoirs unilatéraux par une partie. Pour l’école libérale, l’utilisation de ces...
  • Les bons, les méchants et la Cour de cassation : à propos du droit des contrats (1ère partie) (29/08/2005 publié dans : Droit privé )
    Depuis quelques années, la doctrine civiliste se déchire au sujet de l’évolution du droit des contrats. De façon schématique (à peine caricaturale tellement les positions sont tranchées), deux écoles de pensée s’opposent....
  • Faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ? (27/08/2005 publié dans : Criminologie )
    C’est le titre d’un rapport remis le 27 juillet au Garde des Sceaux, Pascal Clément, par le Parlementaire Christian Estrosi. Ce dernier préconise que la notion de « viol, agressions ou atteintes sexuelles incestueuses » soit insérée...
  • Des écoutes téléphoniques aux sonorisations : même cause même effet (25/08/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    En l’absence de texte spécial du Code de Procédure Pénale (CPP), les écoutes téléphoniques étaient autrefois justifiées par la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur le fondement de l’article 81 CPP qui prévoit...
  • Du sang contaminé à la transmission volontaire du SIDA (21/08/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
      L’arrêt du 18 juin 2003 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire du sang contaminé a adopté une conception de l’élément moral contraire aux principes du droit pénal..   En effet, dans...
  • La théorie multifactorielle de FERRI (18/08/2005 publié dans : Criminologie )
      Enrico FERRI (1856-1929) était à la fois Professeur de droit pénal à Rome et Turin et sociologue. A la suite de LOMBROSO, il est considéré comme le père fondateur de la criminologie. En effet, il est le premier à proposer une...
  • Le point sur les libéralités entre concubins (09/08/2005 publié dans : Droit privé )
      Traditionnellement, la jurisprudence distinguait les libéralités (en bref, les donations) désintéressées consenties dans le respect d’un devoir moral et donc valables, et les libéralités intéressées dont le but...
  • Le chèque n'a pas d'odeur (07/08/2005 publié dans : Droit et humour )
    Dans une affaire assez curieuse, une société à l'encontre de laquelle une saisie-attribution avait été pratiquée, voulait obtenir la mainlevée de cette mesure. En effet, elle faisait valoir que l'échéancier avait été...
  • La présomption d’innocence de Francis Heaulme (05/08/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
      Il y a quelques mois, un téléfilm a été diffusé sur TF1 retraçant la quête du Gendarme Abgraal sur la personnalité de Francis Heaulme et les crimes auxquels il aurait pu être mêlé. Ce film présentait le tueur...
  • Petit guide à l’usage des bons citoyens (03/08/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    L’article 73 du Code de procédure pénale prevoit que « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police...
  • La France doit-elle livrer Cesare Battisti aux autorités italiennes ? (02/08/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    La question ne se pose pas ici en termes politiques mais à un niveau juridique. J’ai déjà parlé ici du recours porté devant le Conseil d’Etat concernant la validité du décret d’extradition. Néanmoins, il faut rappeler...
  • Droit du photographe sur son oeuvre (28/07/2005 publié dans : Propriété intellectuelle )
    Une question se pose souvent en pratique concernant les droits du photographe sur son œuvre. En effet, quelle est l’incidence d’une première autorisation de publier moyennant rémunération, sur l’étendue des droits de propriété...
  • La suppression du Lundi de Pentecôte confirmée (26/07/2005 publié dans : Généralités )
    Décidément, la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié n’a pas fini de susciter des débats. Le dernier en date a été porté devant le Conseil d’Etat statuant en tant que juge des référés, et...
  • Chèque sans provision et escroquerie (25/07/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Dans cette affaire, le prévenu avait émis 23 chèques sans provisions en l’espace d’une semaine pour un montant de plus de 17000 euros. La Cour d’appel de Metz l’avait condamné pour escroquerie et un pourvoi en cassation est formé contre...
  • Affiare de la place des Terreaux (10/07/2005 publié dans : Propriété intellectuelle )
    La fameuse affaire de la Place des Terreaux à Lyon a enfin connu son épilogue devant la Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mars 2005, voir notamment le très bon article de Christophe GEIGER, Droit de l’immatériel, mai 2005).       Les...
  • Téléchargement et copie privée (à propos de CA Montpellier, 10 mars 2005) (10/07/2005 publié dans : Propriété intellectuelle )
    Difficile de passer à côté du débat sur le droit d’auteur et les échanges de fichiers sur Internet. A ce sujet, un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (10 mars 2005) a fait couler beaucoup d’encre  dans les...
  • Lombroso ou la théorie du criminel-né (06/07/2005 publié dans : Criminologie )
    Cesare LOMBROSO (1835-1909) est un des plus éminents membres de l’école positiviste italienne. On peut même dire qu’il est un des fondateurs de la criminologie puisqu’il va mener pour la première fois une véritable étude scientifique sur le crime dans son ouvrage principal, L’Homme criminel. ...
  • Article 6 § 1 et saisie-contrefaçon (04/07/2005 publié dans : Propriété intellectuelle )
    La saisie-contrefaçon est une procédure propre à la propriété intellectuelle qui permet à un titulaire de droit (brevet, marque, modèle, droit d’auteur) de se préconstituer une preuve en vue d’un procès. En pratique, cet...
  • CEDH et écoutes téléphoniques (01/07/2005 publié dans : Droit pénal et procédure )
    Avant la loi du 10 juillet 1991, les écoutes téléphoniques n'étaient soumises à aucun régime légal. La Cour de Strasbourg avait fort logiquement sanctionné la France pour violation de l'article 8 de la Convention (CEDH, 24 avril 1990, Huvig...

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