Droit et criminologie

Le célèbre roman de Victor Hugo a donné lieu depuis 2001 à une véritable saga judiciaire dont le dernier chapitre est un arrêt de la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (affaire qui n’est peut-être pas terminée en cas de résistance de la Cour d’appel de renvoi). En l’espèce, il s’agissait de 2 livres récents intitulés Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif, présentés par la maison d’édition comme des suites aux Misérables. Un des héritiers de Victor Hugo agit alors en justice pour une prétendue atteinte au droit au respect de l’œuvre  de son noble ancêtre. En effet, en droit d’auteur, les droits patrimoniaux s’éteignent, en principe, 70 ans après la mort de l’auteur, alors que le droit moral est perpétuel et transmissible aux héritiers. Je passe délibérément les questions soulevées par l’affaire quant à la dévolution successorale à l’héritier et la recevabilité de l’action exercée par la Société des gens de Lettres, pour me restreindre au fond de l’affaire.

Les héritiers peuvent donc exercer ce droit moral mais celui-ci « n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’œuvre en accord avec la personnalité de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant » (Civ. 1^ère, 24 octobre 2000). Or, justement, Victor Hugo était particulièrement sensibilisé aux questions de droit d’auteur. La Cour d’appel relève quelques passages de discours ou d’écrits afin de déterminer si Victor Hugo se serait opposé ou non à une suite de son roman. Par exemple, lors d’un congrès, il a déclaré : « l’héritier, en tant qu’écrivain n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue ». D’autres propos pouvaient témoigner que l’auteur n’aurait pas souhaité qu’un tiers publie une suite à une de ses œuvres. La Cour d’appel trancha en décidant qu’il fallait interdire la suite  aux motifs suivants, très développés :

« Considérant qu'interdire toute suite aux Misérables ne saurait constituer, ainsi que les intimés le soutiennent à tort, une atteinte au principe de la création puisque, en l'espèce, cette oeuvre, véritable monument de la littérature mondiale, d'une part, n'est pas un simple roman en ce qu'elle procède d'une démarche philosophique et politique, ainsi que l'explicitait Victor Hugo « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers, et compliquant d'une fatalité humaine la destinée qui est divine ; tant que les trois problèmes du siècle, la dégradation de l'homme par le prolétariat, la déchéance de la femme par la faim, l'atrophie de l'enfant par la nuit, ne seront pas résolus, tant que dans certaines régions, l'asphyxie sociale sera possible ; en d'autres termes, et à un point de vue plus étendu encore, tant qu'il y aura sur la terre ignorance et misère, des livres de la nature de celui-ci pourront ne pas être inutiles » et que, d'autre part, elle est achevée puisque Victor Hugo écrivait à son sujet « le livre que le lecteur a sous les yeux en ce moment, c'est, d'un bout à l'autre, dans son ensemble et dans ses détails, quelles que soient les intermittences, les exceptions ou les défaillances, la marche du mal au bien, de l'injuste au juste, du faux au vrai, de la nuit au jour, de l'appétit à la conscience, de la pourriture à la vie ; de la bestialité au devoir, de l'enfer au ciel, du néant à Dieu. Point de départ : la matière, point d'arrivée l'âme. L'hydre au commencement, l'ange à la fin » ;

Considérant qu'il s'ensuit qu'aucune suite ne saurait être donnée à une oeuvre telle que Les Misérables, à jamais achevée, et que, la société Plon a, en éditant et publiant Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif et en les faisant passer pour la suite des Misérables, porté atteinte au droit moral de Victor Hugo sur cette oeuvre littéraire »

A l’évidence, il ressort de la lecture de ce passage de l’arrêt que les juges ont pris en compte la renommée et la notoriété de l’œuvre, sans véritablement caractériser en quoi il y avait eu atteinte au respect du à l’œuvre. Or, la question de savoir si une suite porte atteinte au droit moral post mortem de l’auteur est une question de principe, qui doit être indépendante de la qualité de l’œuvre. Il est traditionnel (et heureux) en droit d’auteur de ne pas faire dépendre l’application des dispositions légales du mérite ou du genre de l’œuvre. Ainsi, la suite d’un roman de gare devrait être traitée de la même façon que celle des Misérables.

La cassation semblait dès lors inévitable. Effectivement, la Cour de cassation énonce dans un « chapeau » (interprétation de la règle par la Cour située avant le développement et qui a valeur de principe) que « la "suite" d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation ; que sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l'oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». La précision est importante : la suite d’une œuvre se rattache aux droits patrimoniaux (ici éteints), le droit moral post mortem n’étant atteint que si le droit à la paternité et l’intégrité de l’œuvre ne sont pas respectés. Après avoir rappelé en substance l’arrêt d’appel précité, la Cour censure la Cour d’appel qui a statué « par des motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé, et sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité ».

En conclusion, il faut se garder d’une interprétation journalistique de l’arrêt de cassation. En effet, la conséquence n’est pas un blanc-seing donné pour toutes les suites d’œuvres anciennes, et notamment aux romans de Victor Hugo. Ce qui est reproché aux juges d’appel est de s’être contentés de la notoriété de l’œuvre pour en déduire, à titre général, une atteinte, sans entrer dans le détail des œuvres. Sans avoir lu les deux suites, il semblerait toutefois qu’une atteinte au respect du à l’œuvre puisse être caractérisée puisque selon l’arrêt d’appel un des personnages initiaux aurait été ressuscité, ce qui paraît directement contraire à la volonté de l’auteur ! Affaire à suivre.

             La ‘Ndrangheta est l’organisation criminelle qui domine la région de Calabre à l’est du Mezzogiorno (villes principales : Reggio de Calabre, Crotone, Cosenza, Catanzaro). D’origine rurale comme sa voisine Cosa Nostra, elle s’est développée sans trop attirer les médias et la répression policière. Il en résulte une difficulté à connaître son fonctionnement puisqu’il y a pas de repentis d’envergure, sources essentielles qui permettent par leur recoupement d’approcher ces groupes criminels hermétiques. Ce relatif anonymat ne doit pas cacher la réalité et  minorer l’étendue de cette mafia. Giuseppe Pisanu, ancien ministre de la Justice, affirmait en 2004 qu’elle est devenue « l’organisation criminelle la plus puissante et la plus dangereuse en raison de sa férocité ». Selon le préfet de Calabre en 2005, « la ‘Ndrangheta joue le premier rôle, au niveau mondial, dans l’approvisionnement en cocaïne ». Son chiffe d’affaires est évalué à 35 milliards d’euros alors que le revenu de la région calabraise ne dépasse pas 29 milliards d’euros. (Source : figaro.fr, article publié le 18/10/06).

Origine

         S’il est toujours difficile de dater précisément l’apparition d’une structure criminelle de cette envergure, on estime que la mafia calabraise s’est développée principalement à partir des années 1860-1870. Le premier témoignage officiel de son existence remonte à 1888 lorsqu’est dénoncée au préfet une secte criminelle « qui n’a peur de rien ». Comme en Sicile, la Calabre constituait un terreau fertile pour le développement d’une puissance criminelle en raison :

 2) de la pauvreté (1/4 de la population au chômage) et

3) d’une identité culturelle assez forte, symbolisée par un dialecte inspiré du grec précieusement conservé. De façon plus anecdotique, des chansons traditionnelles promouvant les valeurs de la ‘Ndrangheta ont été remixées et vendues tout à fait légalement. (voir http://crdp.ac-amiens.fr/internotes/Magazine/mafia/mafia_10.htm).

Parler d’organisation est en quelque sorte un abus de langage étant donné qu’il n’y aurait pas d’organe central du type Coupole, chargé d’assurer la direction du mouvement et de gérer les différentes familles, elles-mêmes très hiérarchisées en revanche (appelées « ndrine »). De ce fait règne une guerre des clans plus ou moins larvée, lorsqu’un territoire contrôlé  est l’objet d’une tentative d’appropriation. Dans la décennie 80, ces conflits auraient entraîné la mort de 700 personnes. Il faut toutefois nuancer cette apparente désorganisation régionale. En effet, il semblerait d’après les témoignages de quelques repentis, qu’une coordination ait été mise en place entre les principaux chefs de famille au sein du crimine. Cette réunion annuelle permettrait de définir les grandes orientations  et notamment la coopération pour les trafics internationaux et les relations avec les autres groupes criminels, ainsi que le règlement de conflits locaux entre ndrine.  Allant encore plus loin, il existerait depuis quelques années un organe comparable à la Coupole Sicilienne. Intitulé province, « ce nouveau superorgane collégial de régulation serait composé de trois corps inférieurs dits mandamenti – comme en Sicile » (J-F Gayraud). Si cette organisation était avérée, elle témoignerait, si besoin était, de l’autorité de Cosa Nostra dans tout le Mezzogiorno italien, et sa capacité à imposer une structure analogue à la sienne. Pratiquement, un organe central est nécessaire pour l’internationalisation des processus criminels, et notamment les trafics de stupéfiants, source de revenues conséquente de la ‘Ndragheta.

Bibliographie supplémentaire par rapport aux livres déjà cités :

-         Histoire de la mafia, M-A Matard-Bonucci ; Bruxelles, Complexe, 1994

-         Le monde des mafias, J-F Gayraud, Editions Odile Jacob, 2005

-         Planète mafieuse, X. Raufer, 1994

Un arrêt assez édifiant a été rendu le 14 septembre 2006 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée notamment dans les questions de procédure civile. Pour ces magistrats habitués à traiter des questions épineuses, cette affaire sera vraisemblablement mémorable.

Un pourvoi en cassation avait été formé contre un jugement en premier et dernier ressort rendu par un juge de proximité. Citons le jugement: « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d¹un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu¹elle acculait ainsi sans état d¹âme et avec l¹expérience de l¹impunité ses futurs locataires et qu¹elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu¹à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en ¦uvre d¹investigations de nature à laneutraliser définitivement ». Au visa de l¹article 6 de la Convention européenne des droits de l¹Homme garantissant le droit à un procès équitable, la Cour décide « qu¹en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l¹exigence d¹impartialité, le juge a violé le texte susvisé ». C¹est le moins qu¹on puisse dire tant les propos sont proches de l¹injure publique. Le 2ème moyen est du même acabit puisque la Cour décide que le juge a rompu l¹égalité des armes « en statuant par des motifs inintelligibles et en écartant par une pétition de principe certains des éléments de preuve produits par Mme X... ».

Nul doute que de tels agissements donnent du grain à moudre aux détracteurs de ces juges  non professionnels institués par la loi du 9 septembre 2002 pour désengorger l¹institution judiciaire, et dont les pouvoirs tant en matière civile que pénale ont été élargis par la loi du 26 janvier 2005. Ce cas, s¹il reste isolé semble-t-il, permet de révéler les lacunes dans la formation de ces juges. Il n¹est pas concevable que même pour une petite affaire, un juge ne soit pas compétent et ne maîtrise pas les bases de la procédure. En effet, il semble en l¹espèce que le juge n¹ait pas réussi à prendre la distance nécessaire pour une décision sereine. L¹impartialité subjective qui renvoie à chaque individu est en effet une qualité dure à acquérir, qui nécessite la compréhension  de la fonction de juger.
 
Pour des liens intéressants sur la juridiction de proximité:

http://chantalcutajar.blogspirit.com/justice_de_proximite/
www.themis.u-3mrs.fr/vallier/vallier-juridictiondeproximite.doc

Les déclarations récentes du Ministère de l’Intérieur sur l’absence de sévérité des juges de Bobigny surfent sur un sentiment récurrent selon lequel les délinquants ne sont pas suffisamment envoyés en prison et, lorsqu’ils le sont, n’y restent pas assez longtemps. Ainsi, lorsqu’un ancien détenu récidive pour des crimes contre la personne, les médias précisent toujours que ce dernier a bénéficié d’une réduction de la peine prononcée, qui déjà ne semblait pas assez élevée au regard de la gravité des infractions reprochées. Comme si quelques moi ou années de plus derrière les murs d’une prison auraient empêché cette nouvelle infraction…

Dans le but d’éviter des peines trop clémentes, la question des peines planchers (particulièrement pour les récidivistes) revient régulièrement comme une sorte de solution miracle, proposition populiste allant dans le sens général d’une défiance envers les juges. Pourtant, l’article 322 de la loi du 16 décembre 1992 introduisant le nouveau Code Pénal a supprimé de manière générale l’indication de minimum de peines dans les incriminations (il existe des exceptions en matière criminelle, cf art. 132-18 du Code pénal). A été consacré le concept d’individualisation de la peine, selon lequel le choix de la peine doit prendre en compte les circonstances de l’infraction et la personnalité du délinquant. Le principe a cependant récemment été entamé par la loi du 12 décembre 2005 pour certains cas de récidive. Curieuse politique criminelle qui fait du neuf avec de l’ancien.

Dans cette optique, une étude récente de droit comparé a été menée très récemment par les services du Sénat sur « les peines minimales obligatoires ». Globalement, les conclusions sont les suivantes ;

«   -    dans les pays anglo-saxons, bien que la loi fixe en général la peine maximale         applicable à chaque infraction, des peines minimales obligatoires ont été instituées ;

-         sans nécessairement avoir instauré des peines minimales obligatoires stricto sensu, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie imposent au juge de nombreuses contraintes lors de la détermination de la sanction ;

-        les Pays-Bas accordent un grand pouvoir d’appréciation au juge et ignorent les peines minimales obligatoires »

A mon sens, sentiment partagé par la majorité des juristes, le retour des peines minimales serait totalement inefficace. En premier lieu, ce serait une atteinte importante à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, atteinte inopportune qui conduirait souvent les juges à se demander si le délinquant mérite la peine minimum avant de se prononcer sur sa culpabilité. En second lieu, il faut laisser le choix aux professionnels du monde judiciaire de la solution adéquate pour la réinsertion, la peine plancher pouvant se révéler totalement inappropriée en fonction des cas d’espèce. Il ne reste plus qu’à souhaiter - encore une fois – que le législateur ne cède pas au « populisme pénal » qui semble devenir le fil conducteur de ses réflexions.

Peut-on écrire dans un article de journal qu’un vin (que l’on ne citera pas ici…) est un « picatre », à peine buvable, qu’il laisse un mauvais souvenir, surtout le blanc « qui donne mal à la tête » ? Un journaliste avait cru pouvoir faire part de sa mauvaise expérience œnologique en citant le nom du domaine en question et le nom du producteur.

                Ce dernier a intenté une action judiciaire contre la société éditrice du journal en cause. Le Tribunal et la Cour d’appel de Lyon ont considéré que le journal avait engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Un pourvoi est formé et la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 5 juillet 2006.

             En premier lieu, le journal soutenait que la condamnation aurait du intervenir non pas sur le fondement de l’article 1982 mais sur celui de la loi spécifique aux délits de presse du 29 juillet 1881, et notamment son article 29 relatif à la diffamation. En effet, l’article en cause contiendrait des critiques précises à l’encontre du producteur justifiant la diffamation. En application de l’adage « Specialia generalibus derogant », c’est donc le droit spécial – celui de la presse- qui aurait du s’appliquer en non pas le droit général de la responsabilité de l’article 1982. Défense astucieuse de la société, qui n’est malheureusement pas retenue par la Cour qui relève que « ces allégations ne mettaient pas en cause directement les compétences de l'exploitant M. X... et ne visaient qu'à critiquer le vin ». La diffamation suppose un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération  d’une personne dont il est possible de rapporter la preuve, contrairement à l’injure qui ne repose pas sur un fait précis.

                 En second lieu, le journal critiquait sa condamnation qui serait disproportionnée par rapport à la liberté d’expression, protégée notamment par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et par la jurisprudence extensive de la Cour qui précise notamment que « la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture» et qu’en conséquence, la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » acceuillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population » (CEDH, Handyside c/R-U, 7 décembre 1976, arrêt de principe) . Par principe, la critique œnologique, à l’instar de la critique littéraire, est libre et permet d’éclairer le public sur les qualités et les défauts d’un vin. Néanmoins, conformément au régime juridique des libertés, celle-ci n’est pas sans limites et une faute civile peut être commise à l’occasion de son exercice. En l’espèce, il était reproché au journal d’avoir dénigré dans des termes manifestement excessifs « dans la mesure où ces vins avaient été régulièrement récompensés, avaient fait l'objet d'une dégustation organisée, ne méritaient pas le qualificatif de picrate à peine buvable et où l'appréciation avait été portée de manière péremptoire sans détailler les qualités et les défauts gustatifs de ce vin ». La Cour reproche, en outre, au journal de ne pas avoir vérifié ses informations, ce qui revient à pousser à la consommation…avec modération. Par conséquent, « le journal s'était départi de la prudence et de la modération qu'il devait observer ».

                   Il me semble, en conclusion, que la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte en l’espèce, vraisemblablement car la liberté de la presse, dans son rôle de révélation des informations nécessaires dans une société démocratique, n’était pas en cause dans cette affaire. La Cour contribue ainsi à la défense du patrimoine viticole français en interdisant toute critique acide contre des vins qui semblent l’être…